Bonjour,
Je fais appel à vous car nous avons besoin d'un éclaircissement concernant le changement de serrure d'un point de vue légale .
Actuellement nous sommes 3 entreprises sous louant des locaux à une entreprise B, l'entreprise B occupe un rez de chaussée, et nous sous loue un 1er étage dont l'accès se fait par l'extérieur et ne partageant aucune partie commune avec le rez de chaussée.
En fait l'entreprise B nous sous loue un ancien appartement T4 reconvertit en bail commercial, que nous avons aménagé en 3 bureaux, et dont nous avons aménagé les parties communes et une zone de loisir ( PS3, vidéo proj, machine à café, machine à panini etc...)
Cependant il s'est avéré que le locataire principal possédait les clés de nos bureaux, et y accède lorsque nous n'y sommes pas... un jour nous avons même surpris une réunion dans un de nos bureaux...!!! ou alors le courrier et posé sur nos bureaux alors qu'aucun de nous n'a "checké" la boite aux lettres... ce qui veut dire qu'en plus d'accéder à nos locaux, l'entreprise B a aussi accès à nos BAL...
Un autre jour ils ont organisés une visite de nos locaux en pleine journée, alors que tout le monde était occupé à bosser ils entraient dans nos bureaux en faisant visiter les locaux...
Un week end devant passer au bureau pour finir un dossier urgent, nous les avons surpris jouissant de notre espace loisir, entrain de jouer à la console...
Je re-précise que l'entreprise B est locataire principale, qu'elle nous sous loue un ancien appartement reconvertit en 3 bureaux, et qu'il n'y a aucune partie commune entre les locaux de l'entreprise B et nos locaux.
Ont ils le droit d'accéder à leur guise à nos locaux??? en sachant que ce faisant ils nous dérangent pendant que nous sommes censé bosser, qu'ils peuvent avoir accès à des données, qu'ils utilisent notre matériel et de ce fait augmentent notre consommation électrique...
Je vous pose donc cette question: pouvons nous changer la serrure de la porte d'entrée, afin que ces personnes n'ait plus accès à nos bureaux (ordis, données persos, chéquiers et tout ce que l'on peut trouver dans un bureau...) ? En avons nous le droit? doit on installer des verrous seulement sur les portes des bureaux, et de ce fait l'entreprise B aura toujours accès à nos parties communes (espace loisir, cuisine, salle de bain) ou peut on changer la serrure de la porte d'entrée?
Merci d'avance!
bonjour : d'abord, il faudrait mettre les choses au point. S'ils vous sous louent, ils n'ont pas le droit d'entrer dans les parties louées donc dans l'appart transformé en bureau.
Vous le leur dites, et vous leur dites aussi que pour être tranquille, vous allez soit changer le canon de la serrure soit ajouter un verrou à cette même porte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...