Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai légale d'encaissement après signature.

Denis -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je cherche a connaître le delai légale maximun de réception des chèques après signatures de vente immobilière?

Merçi

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
bonjour : cela dépend du notaire, et certains se hâtent plus lentement que d'autres.

Si ça tarde trop, on peut donner un gentil coup de téléphone, histoire d'activer un peu.
0
Réponse 2 / 3
kouz
 
si le notaire est compétent, le jour même par virement
0
Denis
 
Merçi,
0
Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
Bonjour

Il n'y a pas de délai légal, certains notaires attendent l'enregistrement aux hypothèques pour être couverts, donc ça peut prendre un mois ou deux , voir plus
0

Discussions similaires

Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Délai encaissement de chèque LCL
Alexia699 -
Djez -

9 réponses
Délai de 21 jours est-il obligatoire
philippedusud13 -
Avoka -

3 réponses
encaissement chèque au crédit agricole
salomé69 -
Aliciallan -

10 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses