Preter de l argent a une amie
frederic390
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3 oct. 2011 à 22:02
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 4 oct. 2011 à 11:09
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3 réponses
Il faut évidemment un contrat.
Quant à saisir une pension de réversion, il faudra déjà une décision d'un tribunal donc en règle générale le recours à un avocat puis un huissier.
Certes, une partie des frais occasionnés seront (théoriquement ) à la charge du débiteur défaillant.
Mais les indemnités au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ne compensent pas toujours (et même souvent !) les dépenses engagées.
Quant à saisir une pension de réversion, il faudra déjà une décision d'un tribunal donc en règle générale le recours à un avocat puis un huissier.
Certes, une partie des frais occasionnés seront (théoriquement ) à la charge du débiteur défaillant.
Mais les indemnités au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ne compensent pas toujours (et même souvent !) les dépenses engagées.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 4/10/2011 à 11:38
Modifié par Afrikarnak le 4/10/2011 à 11:38
Bonjour..
Comme dit par Gérard il faut établir un Contrat détaillant bien l'opération: somme prêtée, modalités du remboursement (Echéancier), taux d'intéret le cas échéant etc..
Ne pas oublier la déclaration au Fisc: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Mais avant de prêter il faut envisager le pire: plus de remboursements! Outre les ennuis liés à l'utilisation de la Justice il faut tenir compte de la part éventuellement saisissable sur la Pension de Reversion. Voir le tableau:
https://www.service-public.fr#N10204
Autrement dit si la Pension est faible tu n'auras que des miettes! (Surtout s'il y a d'autres 'emprunts' dont tu n'es pas au courant..)
Et le pire du pire: si l'amie casse sa pipe et que son héritage est minimum que récupéreras tu?
L'expérience personnelle ainsi que celle des autres montre que souvent il y a des pb de remboursement! Amis avant, ennemis après..
A toi de voir...
A+
Comme dit par Gérard il faut établir un Contrat détaillant bien l'opération: somme prêtée, modalités du remboursement (Echéancier), taux d'intéret le cas échéant etc..
Ne pas oublier la déclaration au Fisc: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Mais avant de prêter il faut envisager le pire: plus de remboursements! Outre les ennuis liés à l'utilisation de la Justice il faut tenir compte de la part éventuellement saisissable sur la Pension de Reversion. Voir le tableau:
https://www.service-public.fr#N10204
Autrement dit si la Pension est faible tu n'auras que des miettes! (Surtout s'il y a d'autres 'emprunts' dont tu n'es pas au courant..)
Et le pire du pire: si l'amie casse sa pipe et que son héritage est minimum que récupéreras tu?
L'expérience personnelle ainsi que celle des autres montre que souvent il y a des pb de remboursement! Amis avant, ennemis après..
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rentabilicus
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4 oct. 2011 à 11:09
4 oct. 2011 à 11:09
Vous devez établir une reconnaissance de dette par un acte écrit soit en acte libre ou soit via un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...