Division parcellaire non faite...

Bonjour,

Nous avons signer une promesse de vente pour un terrain (Zone HA) qui devait être divisé en deux lots. Le géometre (ami du propriétaire) a réalisé le bornage du terrain le 31 juillet mais n'a pas déposé la demande préalable.
Maintenant, vu que le géomètre n'a pas respecté les délais impartis, la division ne peut plus être faite.
L'agence immobilière nous propose alors de déposer les permis an même temps que les futurs acquereurs du permier lot. Les permis seront alors acceptés (confirmé par un agent de la DDE). Mais après comment être sur que le lot sera divisé, ou que la vente sera réalisée par le notaire???? Est ce légale???

Merci de m'éclairer sur ce point.

Cdlt.