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6 réponses
bonjour : "date butoir" signifie : date limite. Mais ce n'est guère employé en location.
Ou alors ça peut être une date limite pour une location saisonnière par exemple, si un autre locataire vient prendre ses vacances pendant une semaine ou deux par exemple. Il faut qu'il trouve la place libre lorsqu'il arrive.
Ou alors ça peut être une date limite pour une location saisonnière par exemple, si un autre locataire vient prendre ses vacances pendant une semaine ou deux par exemple. Il faut qu'il trouve la place libre lorsqu'il arrive.
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Donc même lors d'un bail oral, le bailleur ne peut donner congé que pour vendre ou habiter le logement, et doit pour cela envoyer un courrier RAR à son locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail.
La date butoir est sans doute celle à laquelle débuteront les 6 mois.
La date butoir est sans doute celle à laquelle débuteront les 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne croire personne sur parole
Qu'il soit huissier ,avocat ou notaire
Demandez de l'écrire et signer ,ce qui sera refusé