Rétroactivité loyer
ginja
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3 oct. 2011 à 10:06
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 10:07
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 10:07
Bonjour,
Ayant signé mon nouveau courant septembre, celui-ci démarrant le 1er avril 2011, notre bailleur nous demande la rétroactivité des loyers (6 mois) et en a t'il le droit ??
Merci de votre réponse
Ginja
Ayant signé mon nouveau courant septembre, celui-ci démarrant le 1er avril 2011, notre bailleur nous demande la rétroactivité des loyers (6 mois) et en a t'il le droit ??
Merci de votre réponse
Ginja
A voir également:
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BarbieTM
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3 oct. 2011 à 10:07
3 oct. 2011 à 10:07
Bonjour,
C'est à dire ?
Si c'est parce qu'il a oublié d'augmenter le loyer suivant l'indexation indiquée au bail, oui il a le droit.
C'est à dire ?
Si c'est parce qu'il a oublié d'augmenter le loyer suivant l'indexation indiquée au bail, oui il a le droit.