Arrêté Mairie divergeant d'avis ABF
scoopette
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La mairie a pris un arrêté ne tenant pas compte de l'avis de l'ABF
quelles conséquences ?
La mairie a pris un arrêté ne tenant pas compte de l'avis de l'ABF
quelles conséquences ?