Arrêté Mairie divergeant d'avis ABF

scoopette - 3 oct. 2011 à 09:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 oct. 2011 à 11:50
Bonjour,

La mairie a pris un arrêté ne tenant pas compte de l'avis de l'ABF
quelles conséquences ?

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
3 oct. 2011 à 11:50
Bonjour,
comment voulez vous que l'on vous réponde ??? un avis n'est que consultatif. Pouvez vous developper ? Quelle est l'avis des ABF sur quoi ???
Cordialement
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