Sujet Précédent Sujet Suivant

Arrêté Mairie divergeant d'avis ABF

scoopette -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

La mairie a pris un arrêté ne tenant pas compte de l'avis de l'ABF
quelles conséquences ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 755
 
Bonjour,
comment voulez vous que l'on vous réponde ??? un avis n'est que consultatif. Pouvez vous developper ? Quelle est l'avis des ABF sur quoi ???
Cordialement
2

Discussions similaires

Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions
jsaipamoi -
Josh Randall -

3 réponses
refus ABF menuiserie PVC
SP62 -
sp62 -

12 réponses
Non respect déclaration de travaux :risques ?
cassous02 -
Igor1 -

16 réponses
Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
wilmen94 -
Josh Randall -

8 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses