Concerne une maison

nadou - 2 oct. 2011 à 13:44
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 2 oct. 2011 à 14:22
Bonjour,


je suis divorcée, mon mari à garder la maison al a condition de rembourser le crédit maison, mais depuis mars 2009 c 'est la cnp qui regle la totalité de l echéanche du pret suite a un grave accident de travail que j ai eue avant le divorce, actuellement il loge a titre gratuit et veux installer sa copine dans notre maison en a t il le droit? si oui quel recours ai-je pour le contrer car je ne veux pas de sa copine chez moi tant que rien n ai fait pour cette maison. Le prêt est toujours au 2 noms mais la cnp rembourse entieement le montant.

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
2 oct. 2011 à 14:22
Bonjour,

En principe tout bien vous appartenant, occupé par une autre personne, vous donne le droit d'exiger un loyer (a sa copine).
Voir en Mairie ou auprès du tribunal pour consulter gratuitement un avocat.
Demandez lui confirmation et les démarches a suivre.
Cdlt
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