Nuisance sonore et obstruction
Hoggenbeck
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Modifié par Hoggenbeck le 2/10/2011 à 09:47
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 17 oct. 2011 à 13:02
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 17 oct. 2011 à 13:02
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 17/10/2011 à 13:03
Modifié par jmwurth le 17/10/2011 à 13:03
Bonjour,
Voir avec le maire, chargé d'assurer la tranquillité publique
Voici une documentation émanant du CIDB, un organisme officiel.
http://www.bruit.fr/fichiers/etablissements_13.pdf
Voir avec le maire, chargé d'assurer la tranquillité publique
Voici une documentation émanant du CIDB, un organisme officiel.
http://www.bruit.fr/fichiers/etablissements_13.pdf