Habilation - éligibilité Loi Scellier

manu13012 -  
 manu13012 -
Bonjour,
je suis un particulier et j'ai un doute sur l'application de la loi scéllier :
je désire acheter un appartement dans l'ancien en BBC, en admettant que mon futur appartement ne nécessite pas de réhabilitation pour passer les normes pour l'application de la loi Scellier. Suis-je éligible à la loi Scéllier ?
merc d'avance

2 réponses

  1.
    Diag33 Messages postés 124 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   56
     
    Le Scellier Ancien nécessite une réhabilitation après un descriptif avant travaux faisant apparaître des critères de non décence et un certain nombre de performances techniques absentes ; et ensuite le constat après travaux. Donc je dirais que sans réhabilitation, pas de Scellier Ancien.

    Juste par curiosité, comment arriver à du BBC dans de l'ancien ?
    0
  2. manu13012
     
    merci bien pour cette réponse claire. je vais devoir faire plus simple dans mes projets du coup. pour répondre à votre question : techniquement, le BBC est simplement une consommation énergétique de la classe A à D inclue (pour l'ancien ou du neuf). mais peut-être que cette appellation (au sens légal) se limite à du neuf ?
    0

Discussions similaires

defiscalisation Scellier 2010
Alexim_2125 -
Alexim_2125 -

4 réponses