Habilation - éligibilité Loi Scellier
manu13012
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manu13012 -
manu13012 -
Bonjour,
je suis un particulier et j'ai un doute sur l'application de la loi scéllier :
je désire acheter un appartement dans l'ancien en BBC, en admettant que mon futur appartement ne nécessite pas de réhabilitation pour passer les normes pour l'application de la loi Scellier. Suis-je éligible à la loi Scéllier ?
merc d'avance
je suis un particulier et j'ai un doute sur l'application de la loi scéllier :
je désire acheter un appartement dans l'ancien en BBC, en admettant que mon futur appartement ne nécessite pas de réhabilitation pour passer les normes pour l'application de la loi Scellier. Suis-je éligible à la loi Scéllier ?
merc d'avance
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2 réponses
Le Scellier Ancien nécessite une réhabilitation après un descriptif avant travaux faisant apparaître des critères de non décence et un certain nombre de performances techniques absentes ; et ensuite le constat après travaux. Donc je dirais que sans réhabilitation, pas de Scellier Ancien.
Juste par curiosité, comment arriver à du BBC dans de l'ancien ?
Juste par curiosité, comment arriver à du BBC dans de l'ancien ?
merci bien pour cette réponse claire. je vais devoir faire plus simple dans mes projets du coup. pour répondre à votre question : techniquement, le BBC est simplement une consommation énergétique de la classe A à D inclue (pour l'ancien ou du neuf). mais peut-être que cette appellation (au sens légal) se limite à du neuf ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...