Préavis réduit pour quitter une location
Mamie23
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement dans une maison de ville. J'envisage de quitter ce logement car j'ai 73 ans et ne supporte plus l'humidité (d'où des douleirs), et le bruit de la route (une nationale). Je ne puis donc pratiquement pas ouvrir la fenètre de la pièce principale. Autre raison, je désire habiter près de mon fils pour me faciliter les "choses" de la vie courante (courses, déplacements, animaux...)
Dans ces conditions, puis-je bénéficier d'un délai de préavis d'un mois seulement ?
Merci de me répondre.
Je suis actuellement dans une maison de ville. J'envisage de quitter ce logement car j'ai 73 ans et ne supporte plus l'humidité (d'où des douleirs), et le bruit de la route (une nationale). Je ne puis donc pratiquement pas ouvrir la fenètre de la pièce principale. Autre raison, je désire habiter près de mon fils pour me faciliter les "choses" de la vie courante (courses, déplacements, animaux...)
Dans ces conditions, puis-je bénéficier d'un délai de préavis d'un mois seulement ?
Merci de me répondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas sûre que le bailleur accepte cette clause.
@+
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RSA.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.