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2 réponses
La déclaration de succession partielle est uniquement prévu pour les assurance décès (assurance-vie). Donc oui il s'agit du capital décès versé par l'assurance.
Penser à joindre la copie du courrier de l'assurance et de votre pièce d'identité. Indiquez s'il y a d'autre bénéficiaires ou d'autre assurance-vie/décès. La déclaration doit être signée par tous les bénéficiaires ou ou accompagné d'un mandat des autres bénéficiaire. Il est préférable de déclarer tous les assurance-vie/décès du défunt en une seule fois.
Penser à joindre la copie du courrier de l'assurance et de votre pièce d'identité. Indiquez s'il y a d'autre bénéficiaires ou d'autre assurance-vie/décès. La déclaration doit être signée par tous les bénéficiaires ou ou accompagné d'un mandat des autres bénéficiaire. Il est préférable de déclarer tous les assurance-vie/décès du défunt en une seule fois.
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