A qui appartient ce véhicule ?
Mimolette97
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vince -
vince -
Bonjour,
Je voudrais avoir des précisions concernant l'achat d'un véhicule d'occasion.
J'ai reçu, de la part de mon beau-père, une somme d'argent correspondant au prix d'une voiture d'occasion que je voulais acheter. J'ai donc acheté le véhicule avec son chèque de banque et suis titulaire du certificat de cession et de la CG.
Le certificat de cession vaut normalement titre de propriété. Mais l'argent versé par mon beau-père ne vaut-il pas lui-même titre de propriété ?
Merci d'avance.
Je voudrais avoir des précisions concernant l'achat d'un véhicule d'occasion.
J'ai reçu, de la part de mon beau-père, une somme d'argent correspondant au prix d'une voiture d'occasion que je voulais acheter. J'ai donc acheté le véhicule avec son chèque de banque et suis titulaire du certificat de cession et de la CG.
Le certificat de cession vaut normalement titre de propriété. Mais l'argent versé par mon beau-père ne vaut-il pas lui-même titre de propriété ?
Merci d'avance.
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9 réponses
Bonjour et merci de votre réponse,
Il me répète que, comme il a émis un chèque de banque et payé le véhicule, il reste propriétaire... Mais il ne me sort aucune base légale en la matière.
Il ne peut donc pas dire être propriétaire, en tout état de cause ? (jurisprudence ou autres) Il me menace de faire appel à un huissier, sauf si je le rembourse.
Merci d'avance.
Il me répète que, comme il a émis un chèque de banque et payé le véhicule, il reste propriétaire... Mais il ne me sort aucune base légale en la matière.
Il ne peut donc pas dire être propriétaire, en tout état de cause ? (jurisprudence ou autres) Il me menace de faire appel à un huissier, sauf si je le rembourse.
Merci d'avance.
chiquefille : c'était un cadeau, on s'entendait bien. Et depuis évidemment, cela s'est dégradé...
marionnette30 : comment peut-il saisir un véhicule s'il n'en est pas le propriétaire ? C'est ça que je n'arrive pas à trouver au niveau des bases légales.
marionnette30 : comment peut-il saisir un véhicule s'il n'en est pas le propriétaire ? C'est ça que je n'arrive pas à trouver au niveau des bases légales.
Comme c'était un don/cadeau, je ne pensais pas qu'il était possible de réclamer l'argent par la suite.
Je m'y attendais et avais prévu le coup, mais bon, sur le principe, quand on donne on ne reprend pas, mais ça...
Merci de vos précisions, et bonne soirée. :-)
Je m'y attendais et avais prévu le coup, mais bon, sur le principe, quand on donne on ne reprend pas, mais ça...
Merci de vos précisions, et bonne soirée. :-)
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Bonjour,
Seul certificat de cession définit le nouveau propriétaire du véhicule.
Une fois la carte grise éditée vous serez seul et officiellement propriétaire et responsable du véhicule.
Cdlt.
Seul certificat de cession définit le nouveau propriétaire du véhicule.
Une fois la carte grise éditée vous serez seul et officiellement propriétaire et responsable du véhicule.
Cdlt.
Bonjour,
Il n'est pas propriétaire du véhicule cependant celui-ci peut être saisi si vous ne le remboursez pas.
Un conseil, préparez un échéancier de remboursement et, remboursez le correctement afin qu'il n'y ai aucun soucis.
Cdlt.
Il n'est pas propriétaire du véhicule cependant celui-ci peut être saisi si vous ne le remboursez pas.
Un conseil, préparez un échéancier de remboursement et, remboursez le correctement afin qu'il n'y ai aucun soucis.
Cdlt.
Ce véhicule a été payé grace à ce chèque de banque.
Par conséquent si vous ne remboursez pas, l'argent devra être saisi à quelque part ... donc le véhicule !
Par conséquent si vous ne remboursez pas, l'argent devra être saisi à quelque part ... donc le véhicule !
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est une autorisation de circulation.
Normalement, le propriétaire d'un véhicule, c'est celui qui l'a payé (Cf . : Des jugements de divorce ou la carte grise est aux deux noms ou au nom de Madame avec des remboursements de prêt auto sur le compte de Monsieur, en général, c'est celui qui paie le prêt qui conserve le véhicule).
Normalement, le propriétaire d'un véhicule, c'est celui qui l'a payé (Cf . : Des jugements de divorce ou la carte grise est aux deux noms ou au nom de Madame avec des remboursements de prêt auto sur le compte de Monsieur, en général, c'est celui qui paie le prêt qui conserve le véhicule).
La législation juridique et financière évolue en permanence...