A qui appartient ce véhicule ?
Mimolette97
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2011
-
1 oct. 2011 à 18:13
vince - 19 oct. 2011 à 14:49
vince - 19 oct. 2011 à 14:49
A voir également:
- A qui appartient ce vehicule gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- 0800 gratuit - Guide
9 réponses
Mimolette97
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2011
1
1 oct. 2011 à 19:06
1 oct. 2011 à 19:06
Bonjour et merci de votre réponse,
Il me répète que, comme il a émis un chèque de banque et payé le véhicule, il reste propriétaire... Mais il ne me sort aucune base légale en la matière.
Il ne peut donc pas dire être propriétaire, en tout état de cause ? (jurisprudence ou autres) Il me menace de faire appel à un huissier, sauf si je le rembourse.
Merci d'avance.
Il me répète que, comme il a émis un chèque de banque et payé le véhicule, il reste propriétaire... Mais il ne me sort aucune base légale en la matière.
Il ne peut donc pas dire être propriétaire, en tout état de cause ? (jurisprudence ou autres) Il me menace de faire appel à un huissier, sauf si je le rembourse.
Merci d'avance.
chiquefille
Messages postés
2590
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
878
1 oct. 2011 à 19:09
1 oct. 2011 à 19:09
bonjour,
pour quelle raison vous a t'il donné cet argent ? Était-ce une avance ?
pour quelle raison vous a t'il donné cet argent ? Était-ce une avance ?
Mimolette97
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2011
1
Modifié par Mimolette97 le 1/10/2011 à 19:28
Modifié par Mimolette97 le 1/10/2011 à 19:28
chiquefille : c'était un cadeau, on s'entendait bien. Et depuis évidemment, cela s'est dégradé...
marionnette30 : comment peut-il saisir un véhicule s'il n'en est pas le propriétaire ? C'est ça que je n'arrive pas à trouver au niveau des bases légales.
marionnette30 : comment peut-il saisir un véhicule s'il n'en est pas le propriétaire ? C'est ça que je n'arrive pas à trouver au niveau des bases légales.
Mimolette97
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2011
1
1 oct. 2011 à 19:40
1 oct. 2011 à 19:40
Comme c'était un don/cadeau, je ne pensais pas qu'il était possible de réclamer l'argent par la suite.
Je m'y attendais et avais prévu le coup, mais bon, sur le principe, quand on donne on ne reprend pas, mais ça...
Merci de vos précisions, et bonne soirée. :-)
Je m'y attendais et avais prévu le coup, mais bon, sur le principe, quand on donne on ne reprend pas, mais ça...
Merci de vos précisions, et bonne soirée. :-)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
1 oct. 2011 à 18:57
1 oct. 2011 à 18:57
Bonjour,
Seul certificat de cession définit le nouveau propriétaire du véhicule.
Une fois la carte grise éditée vous serez seul et officiellement propriétaire et responsable du véhicule.
Cdlt.
Seul certificat de cession définit le nouveau propriétaire du véhicule.
Une fois la carte grise éditée vous serez seul et officiellement propriétaire et responsable du véhicule.
Cdlt.
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
1 oct. 2011 à 19:10
1 oct. 2011 à 19:10
Bonjour,
Il n'est pas propriétaire du véhicule cependant celui-ci peut être saisi si vous ne le remboursez pas.
Un conseil, préparez un échéancier de remboursement et, remboursez le correctement afin qu'il n'y ai aucun soucis.
Cdlt.
Il n'est pas propriétaire du véhicule cependant celui-ci peut être saisi si vous ne le remboursez pas.
Un conseil, préparez un échéancier de remboursement et, remboursez le correctement afin qu'il n'y ai aucun soucis.
Cdlt.
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
1 oct. 2011 à 19:28
1 oct. 2011 à 19:28
Ce véhicule a été payé grace à ce chèque de banque.
Par conséquent si vous ne remboursez pas, l'argent devra être saisi à quelque part ... donc le véhicule !
Par conséquent si vous ne remboursez pas, l'argent devra être saisi à quelque part ... donc le véhicule !
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est une autorisation de circulation.
Normalement, le propriétaire d'un véhicule, c'est celui qui l'a payé (Cf . : Des jugements de divorce ou la carte grise est aux deux noms ou au nom de Madame avec des remboursements de prêt auto sur le compte de Monsieur, en général, c'est celui qui paie le prêt qui conserve le véhicule).
Normalement, le propriétaire d'un véhicule, c'est celui qui l'a payé (Cf . : Des jugements de divorce ou la carte grise est aux deux noms ou au nom de Madame avec des remboursements de prêt auto sur le compte de Monsieur, en général, c'est celui qui paie le prêt qui conserve le véhicule).
La législation juridique et financière évolue en permanence...