Raccordement eau complexe ...
magalia13
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magalia13 -
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Bonjour,
nous souhaitons acheter une maison qui n'est pas raccordée à l'eau de la commune et qui se trouve à 5 km du village.
Le 1er voisin à 2 km (qui lui à l'eau courante).
La maison est equipée d'un forage mais la mairie refuse toute extension car il n'y a pas d'eau ...
Pouvez vous m'apporter plus de détails sur :
* le coût du raccordement
* est il entièrement à notre charge ou la mairie participe ?
* la mairie peut elle nous refuser une extension carnous ne sommes pas raccordés ?
Merci beaucoup à tous
nous souhaitons acheter une maison qui n'est pas raccordée à l'eau de la commune et qui se trouve à 5 km du village.
Le 1er voisin à 2 km (qui lui à l'eau courante).
La maison est equipée d'un forage mais la mairie refuse toute extension car il n'y a pas d'eau ...
Pouvez vous m'apporter plus de détails sur :
* le coût du raccordement
* est il entièrement à notre charge ou la mairie participe ?
* la mairie peut elle nous refuser une extension carnous ne sommes pas raccordés ?
Merci beaucoup à tous
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1 réponse
pour les deux premiers points, je ne sais pas,
par contre pour le forage la mairie est dans le faux total
nous sommes dans le var dans un cas similaire
juste il vous faut déclarer le forage, et faire valider que le fosse septique est conforme
le maire n'a rie a dire, sauf à amener a ses frais l'eau et le tout a l'égout (dans ce cas seuls sont a votre charge les couts de raccordement au réseau), ceci d'autant si la maison était existante
prenez un avocat, ca ne coute pas cher et le problème est instantanément réglé
par contre pour le forage la mairie est dans le faux total
nous sommes dans le var dans un cas similaire
juste il vous faut déclarer le forage, et faire valider que le fosse septique est conforme
le maire n'a rie a dire, sauf à amener a ses frais l'eau et le tout a l'égout (dans ce cas seuls sont a votre charge les couts de raccordement au réseau), ceci d'autant si la maison était existante
prenez un avocat, ca ne coute pas cher et le problème est instantanément réglé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai ouibliée de préciser : la maison est denommée "bastidon d'habitation", la loi est peut être différente ??
Merci bcp pour vos conseils en tout cas ;-)