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1 réponse
pour les deux premiers points, je ne sais pas,
par contre pour le forage la mairie est dans le faux total
nous sommes dans le var dans un cas similaire
juste il vous faut déclarer le forage, et faire valider que le fosse septique est conforme
le maire n'a rie a dire, sauf à amener a ses frais l'eau et le tout a l'égout (dans ce cas seuls sont a votre charge les couts de raccordement au réseau), ceci d'autant si la maison était existante
prenez un avocat, ca ne coute pas cher et le problème est instantanément réglé
par contre pour le forage la mairie est dans le faux total
nous sommes dans le var dans un cas similaire
juste il vous faut déclarer le forage, et faire valider que le fosse septique est conforme
le maire n'a rie a dire, sauf à amener a ses frais l'eau et le tout a l'égout (dans ce cas seuls sont a votre charge les couts de raccordement au réseau), ceci d'autant si la maison était existante
prenez un avocat, ca ne coute pas cher et le problème est instantanément réglé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2011 à 23:58
j'ai ouibliée de préciser : la maison est denommée "bastidon d'habitation", la loi est peut être différente ??
Merci bcp pour vos conseils en tout cas ;-)