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Puis je revenir sur ma décision??

manuka Messages postés 6 Statut Membre -  
manuka Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, j'ai signé un document disant que j'étais d'accord pour donner ma part de terrain à une de mes soeurs; Nous sommes sur le point de signer les actes. PUIS je revenir sur ma décision???

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 370
 
PUIS je revenir sur ma décision???
Tant que l'acte définitif n'est pas signé vous avez toujours la possibilité d'annuler votre décision, sous réserve qu'il ne soit pas prévu une pénalité (dédit) en ce cas.
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manuka Messages postés 6 Statut Membre
 
merci de votre réponse. Je verrais ce qu'il en est arrivé chez le notaire
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