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Puis je revenir sur ma décision??

manuka Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2011 - 1 oct. 2011 à 04:35
manuka Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2011 - 1 oct. 2011 à 14:16
Bonjour, j'ai signé un document disant que j'étais d'accord pour donner ma part de terrain à une de mes soeurs; Nous sommes sur le point de signer les actes. PUIS je revenir sur ma décision???

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
1 oct. 2011 à 11:07
PUIS je revenir sur ma décision???
Tant que l'acte définitif n'est pas signé vous avez toujours la possibilité d'annuler votre décision, sous réserve qu'il ne soit pas prévu une pénalité (dédit) en ce cas.
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Réponse 2 / 2
manuka Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2011
1 oct. 2011 à 14:16
merci de votre réponse. Je verrais ce qu'il en est arrivé chez le notaire
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