Revenir sur ma signature: est ce possible?
manuka
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 5 ans, ayant laissé 7 enfants dont 2 avec sa dernière épouse, ma belle mère.S'étant mérié sous le régime de la séparation de biens, ma belle_mère a droit a 1 quart de tout. Nous avons fait une réunion entre héritiers et avons convenus comme suit:
-ma belle mère veut acquérir la maison familiale et le terrain sur lequel elle s'y trouve;
-moi, j'aimerais acquérir une parcelle de 1800m2;
-ma soeur élodie, voudrait une parcelle de 2500M2;
-les autres héritiers leur part en argent
Nous avons donc signé un document attestant que nous sommes tous d'accord pour que le partage se fasse ainsi.
Entre temps j'ai contacté elodie pour lui dire que j'aimerais une avoir une partie de sa parcelle car tres proche de mon travail. Elle m'a dit ok, mais on signe les documents avant et quand le terrain sera à mon nom, je te ferais une donation.
Au jour d'aujourd'hui, le notaire nous a fait parvenir la répartition des biens selon ce que nous avons demandé.
Nous sommes sur le point de signer les actes et voilà que ma soeur m'affirme qu'elle ne compte plus me donner une part de sa parcelle et qu'elle considère que c'est son terrain puisque j'étais d'accord et j'ai signé la répartition des biens souhaitée.
Puis je revenir sur ma signature, afin de garder ma part qui concerne le terrain qu'elle veut puisqu'elle m'a menti?? si oui, comment proceder???
Mon père est décédé depuis 5 ans, ayant laissé 7 enfants dont 2 avec sa dernière épouse, ma belle mère.S'étant mérié sous le régime de la séparation de biens, ma belle_mère a droit a 1 quart de tout. Nous avons fait une réunion entre héritiers et avons convenus comme suit:
-ma belle mère veut acquérir la maison familiale et le terrain sur lequel elle s'y trouve;
-moi, j'aimerais acquérir une parcelle de 1800m2;
-ma soeur élodie, voudrait une parcelle de 2500M2;
-les autres héritiers leur part en argent
Nous avons donc signé un document attestant que nous sommes tous d'accord pour que le partage se fasse ainsi.
Entre temps j'ai contacté elodie pour lui dire que j'aimerais une avoir une partie de sa parcelle car tres proche de mon travail. Elle m'a dit ok, mais on signe les documents avant et quand le terrain sera à mon nom, je te ferais une donation.
Au jour d'aujourd'hui, le notaire nous a fait parvenir la répartition des biens selon ce que nous avons demandé.
Nous sommes sur le point de signer les actes et voilà que ma soeur m'affirme qu'elle ne compte plus me donner une part de sa parcelle et qu'elle considère que c'est son terrain puisque j'étais d'accord et j'ai signé la répartition des biens souhaitée.
Puis je revenir sur ma signature, afin de garder ma part qui concerne le terrain qu'elle veut puisqu'elle m'a menti?? si oui, comment proceder???
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1 réponse
A priori, non, vous ne pouvez pas.
Du moins si le document que vous avez signé comporte la désignation des biens et leur répartition, il vaut partage. Le document que vous signez chez le notaire n'est qu'une réitération destinée à la conservation des hypothèques.
Il ne me semble pas que vous soyez lésez dans le partage. Donc proposez à votre soeur d'acheter sa part. Si elle ne veut pas tant pis, il est normal que chacun aie sa part.
Cordialement,
Skanvak
Du moins si le document que vous avez signé comporte la désignation des biens et leur répartition, il vaut partage. Le document que vous signez chez le notaire n'est qu'une réitération destinée à la conservation des hypothèques.
Il ne me semble pas que vous soyez lésez dans le partage. Donc proposez à votre soeur d'acheter sa part. Si elle ne veut pas tant pis, il est normal que chacun aie sa part.
Cordialement,
Skanvak
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