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angelsam
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30 sept. 2011 à 17:47
30 sept. 2011 à 17:47
3 ans a partir de juillet 2011, donc en juillet 2014.
celui de juillet 2011 : dans six mois si pas d'autre problèmes d'ici là.
"Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait" de points. "
"Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait" de points. "
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