A voir également:
- Sos je sais plus ou j en suis dans mes points
- J' ai perdu tous mes points sur mon permis probatoire - Guide
- Consulter ses points de permis sans code - Guide
- Comment calculer les points agirc-arrco exemple ? - Guide
- Dernier mouvement du solde de points forum - Forum Automobile
- Pourquoi mes points agirc-arrco baissent - Forum Retraite
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
30 sept. 2011 à 17:47
30 sept. 2011 à 17:47
3 ans a partir de juillet 2011, donc en juillet 2014.
celui de juillet 2011 : dans six mois si pas d'autre problèmes d'ici là.
"Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait" de points. "
"Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait" de points. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...