Vétusté des toilettes?

Bonjour,

Mes toilettes se décollent si on ne fait pas vraiment très attention, ce qui avait parfois fait des fuites.

Les 2 vis qui sont supposées tenir les toilettes sont visiblement rouillées.

Ma question est la suivante :

S'agit-il à votre avis de vétusté ou d'un manque d'entretien?

S'il s'agissait d'un manque d'entretien, qui devait entretenir ces fameuses fixations?


Un peu de droit pour vous aiguiller :

Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : « Le locataire est obligé : c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; ».

Le décret n°87-712 du 26 août 1987 ne mentionne comme réparation locative pour les « Eviers et appareils sanitaires » que les « Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. »




J'habite dans l'appartement depuis bientôt cinq ans, je sais qu'à mon arrivée les toilettes n'étaient pas neuves.


Mon bailleur me dit qu'il n'y a pas vétusté parce qu'à notre arrivée il y a cinq ans les toilettes n'étaient pas vétustes? Donc dégradation ou manque d'entretien de ma part?

Je suis capable de chercher les textes mais je voudrais savoir quelle est l'interprétation correcte dans mon cas particulier.