Quitter un logement a cause d'une agréssion.
fafou15
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 30 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2011
-
30 sept. 2011 à 13:14
nonmais - 30 sept. 2011 à 15:10
nonmais - 30 sept. 2011 à 15:10
A voir également:
- Quitter un logement a cause d'une agréssion.
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Je quitte mon logement pour retourner chez mes parents caf ✓ - Forum Impôts
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
- Caf quitter son logement sans nouvelle adresse ✓ - Forum Aides et allocations
3 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
30 sept. 2011 à 13:15
30 sept. 2011 à 13:15
Bonjour,
Non, cela ne fait pas partie des motifs de réduction de préavis.
Non, cela ne fait pas partie des motifs de réduction de préavis.
fafou15
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 30 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2011
30 sept. 2011 à 13:30
30 sept. 2011 à 13:30
Merci d'avoir répondu.
Vous savez pas si il y a un recoure X ou Y , par un tribunale ou autre.
cordialement
Vous savez pas si il y a un recoure X ou Y , par un tribunale ou autre.
cordialement
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
30 sept. 2011 à 13:32
30 sept. 2011 à 13:32
Non, aucun
fafou15
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 30 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2011
30 sept. 2011 à 13:36
30 sept. 2011 à 13:36
il faut que je pose un préavis de trois mois si j'ai bien comprit.