Loi - viabilisation de terrain - parcelles ?
benoit
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Je dispose d'un large terrain constructible dans un village de campagne, et je souhaiterais le viabiliser afin de le revendre en plusieurs parcelles. Or j'ai entendu parler d'une prochaine loi qui pourrait empecher ce type de pratique, apparemment afin d'eviter la construction de series de maisons individuelles detachees les unes des autres et de promouvoir le partage de zone type garage etc??
Je ne suis pas sur d'avoir bien compris, mais mon projet pourrait-il etre remis en cause dans un futur proche?
Merci de vos reponses!
B.
Je dispose d'un large terrain constructible dans un village de campagne, et je souhaiterais le viabiliser afin de le revendre en plusieurs parcelles. Or j'ai entendu parler d'une prochaine loi qui pourrait empecher ce type de pratique, apparemment afin d'eviter la construction de series de maisons individuelles detachees les unes des autres et de promouvoir le partage de zone type garage etc??
Je ne suis pas sur d'avoir bien compris, mais mon projet pourrait-il etre remis en cause dans un futur proche?
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B.
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