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Loi - viabilisation de terrain - parcelles ?

benoit - 29 sept. 2011 à 17:58
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 30 sept. 2011 à 07:49
Bonjour,
Je dispose d'un large terrain constructible dans un village de campagne, et je souhaiterais le viabiliser afin de le revendre en plusieurs parcelles. Or j'ai entendu parler d'une prochaine loi qui pourrait empecher ce type de pratique, apparemment afin d'eviter la construction de series de maisons individuelles detachees les unes des autres et de promouvoir le partage de zone type garage etc??
Je ne suis pas sur d'avoir bien compris, mais mon projet pourrait-il etre remis en cause dans un futur proche?
Merci de vos reponses!
B.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
30 sept. 2011 à 07:49
bonjour,

Je ne connais pas de texte qui vous empêche de créer de lotissement si le PLU de votre commune le permet .
Vous pouvez vous renseigner auprès du CAUE de votre région .
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