Refus véhicule de service
Calvin
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
dans ma société depuis 2008, j'ai eu la possibilité de récupérer un véhicule de service en 2010. J'ai donc accepté, mais aujourd'hui je désire m'en séparer. Mon supérieur n'est pas d'accord et stipule que ça lui ferait trop cher.
Que puis-je faire sachant qu'il n'est pas mentionné dans mon contrat que mon employeur doit me mettre à disposition un véhicule.
Merci d'avance
dans ma société depuis 2008, j'ai eu la possibilité de récupérer un véhicule de service en 2010. J'ai donc accepté, mais aujourd'hui je désire m'en séparer. Mon supérieur n'est pas d'accord et stipule que ça lui ferait trop cher.
Que puis-je faire sachant qu'il n'est pas mentionné dans mon contrat que mon employeur doit me mettre à disposition un véhicule.
Merci d'avance
1 réponse
bonjour,
votre véhicule de service ne doit vous servir que dans le cadre de votre travail ,
lors de vos déplacements par exemple.Ce n'était pas noté dans votre CT , et
cela n'avait pas lieu d'être précisé contrairement au véhicule de fonction.
Votre employeur préfère cette solution qui est dit il plus économique , cela
suppose que quand vous n'aviez pas de véhicule de service ,vous utilisiez
votre véhicule personnel et qu'il vous remboursait les frais ?
c'est quand même le role d'un employeur de choisir la meilleure solution dans
l'intérêt de son entreprise.
cdlt
votre véhicule de service ne doit vous servir que dans le cadre de votre travail ,
lors de vos déplacements par exemple.Ce n'était pas noté dans votre CT , et
cela n'avait pas lieu d'être précisé contrairement au véhicule de fonction.
Votre employeur préfère cette solution qui est dit il plus économique , cela
suppose que quand vous n'aviez pas de véhicule de service ,vous utilisiez
votre véhicule personnel et qu'il vous remboursait les frais ?
c'est quand même le role d'un employeur de choisir la meilleure solution dans
l'intérêt de son entreprise.
cdlt
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