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kasom
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29 sept. 2011 à 16:24
29 sept. 2011 à 16:24
Bonjour
rapprochez vous de votre notaire, il y a un chapitre sur les charges dans votre acte,
celles que vous citez , en général : s'il y a une moins value, vous payez, s'il y a en trop, c'est pour vous
rapprochez vous de votre notaire, il y a un chapitre sur les charges dans votre acte,
celles que vous citez , en général : s'il y a une moins value, vous payez, s'il y a en trop, c'est pour vous
Merci pour votre réponse, mais ne croyez vous pas que je puisse me retourner contre le syndic étant donné que j'étais effectivement copropriétaire au moment de l'assemblé général, mais que je n'y ai jamais été convié (nous n'avons d'ailleurs jamais reçu de compte rendu de leur part) de plus un questionnaire rempli par le syndic (et livré au notaire) indiquait qu'il n'y avait pas de charges impayées sur les exercices antérieurs.
Merci.
Merci.
kasom
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29 sept. 2011 à 20:21
29 sept. 2011 à 20:21
qu'il n'y avait pas de charges impayées sur les exercices antérieurs.
oui, lisez la réponse de Lillou ci dessous
je n'y ai jamais été convié
si des travaux avaient été votés ils seraient à la charge du vendeur dans ce cas
oui, lisez la réponse de Lillou ci dessous
je n'y ai jamais été convié
si des travaux avaient été votés ils seraient à la charge du vendeur dans ce cas
Lillou06300
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29 sept. 2011 à 19:47
29 sept. 2011 à 19:47
Bjr
La loi est claire la dessus : c est le copropriétaire au moment de l assemblee generale appelee a approuver les comptes de lexercice precedent qui reçoit la régularisation de charges... Si il y a un trop perçu, le nouveau coproprietaire encaisse et inversement il paye s il le budget est depassé ....
Il est donc normal que vous ayez a payer la regul... Cette loi (sru) est en vigueur depuis le 1 er septembre 2004... Ce ne sont pas des charges impayées mais la regularisation , par exemple il etait prévu un budget de 1000 euro , si la copro a payer dépenser 1200 euro, le syndic réclame les 200 euro... Au copropriétaire en titre...
Cdt
La loi est claire la dessus : c est le copropriétaire au moment de l assemblee generale appelee a approuver les comptes de lexercice precedent qui reçoit la régularisation de charges... Si il y a un trop perçu, le nouveau coproprietaire encaisse et inversement il paye s il le budget est depassé ....
Il est donc normal que vous ayez a payer la regul... Cette loi (sru) est en vigueur depuis le 1 er septembre 2004... Ce ne sont pas des charges impayées mais la regularisation , par exemple il etait prévu un budget de 1000 euro , si la copro a payer dépenser 1200 euro, le syndic réclame les 200 euro... Au copropriétaire en titre...
Cdt
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