Charge ancien propriétaire.
emiliec
-
emiliec -
emiliec -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis le 31 juillet 2010, le syndic, nous réclame la régularisation des charges courantes de l'ancien propriétaire charges annuelles du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, (d'apres eux ils auraient droits selon une lois datant de 2004 car nous étions propriétaire au moment de l'assemblé général SEULEMENT NOUS N'AVONS JAMAIS ETE CONVIE A CETTE ASSEMBLE GENEARLE) que faire?
Merci
Nous sommes propriétaires depuis le 31 juillet 2010, le syndic, nous réclame la régularisation des charges courantes de l'ancien propriétaire charges annuelles du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, (d'apres eux ils auraient droits selon une lois datant de 2004 car nous étions propriétaire au moment de l'assemblé général SEULEMENT NOUS N'AVONS JAMAIS ETE CONVIE A CETTE ASSEMBLE GENEARLE) que faire?
Merci
A voir également:
- Charge ancien propriétaire.
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
- Loyer hors charge caf - Forum CAF
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Joint fenetre charge locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Courrier ancien locataire - Salon des locataires
4 réponses
Bonjour
rapprochez vous de votre notaire, il y a un chapitre sur les charges dans votre acte,
celles que vous citez , en général : s'il y a une moins value, vous payez, s'il y a en trop, c'est pour vous
rapprochez vous de votre notaire, il y a un chapitre sur les charges dans votre acte,
celles que vous citez , en général : s'il y a une moins value, vous payez, s'il y a en trop, c'est pour vous
Merci pour votre réponse, mais ne croyez vous pas que je puisse me retourner contre le syndic étant donné que j'étais effectivement copropriétaire au moment de l'assemblé général, mais que je n'y ai jamais été convié (nous n'avons d'ailleurs jamais reçu de compte rendu de leur part) de plus un questionnaire rempli par le syndic (et livré au notaire) indiquait qu'il n'y avait pas de charges impayées sur les exercices antérieurs.
Merci.
Merci.
Bjr
La loi est claire la dessus : c est le copropriétaire au moment de l assemblee generale appelee a approuver les comptes de lexercice precedent qui reçoit la régularisation de charges... Si il y a un trop perçu, le nouveau coproprietaire encaisse et inversement il paye s il le budget est depassé ....
Il est donc normal que vous ayez a payer la regul... Cette loi (sru) est en vigueur depuis le 1 er septembre 2004... Ce ne sont pas des charges impayées mais la regularisation , par exemple il etait prévu un budget de 1000 euro , si la copro a payer dépenser 1200 euro, le syndic réclame les 200 euro... Au copropriétaire en titre...
Cdt
La loi est claire la dessus : c est le copropriétaire au moment de l assemblee generale appelee a approuver les comptes de lexercice precedent qui reçoit la régularisation de charges... Si il y a un trop perçu, le nouveau coproprietaire encaisse et inversement il paye s il le budget est depassé ....
Il est donc normal que vous ayez a payer la regul... Cette loi (sru) est en vigueur depuis le 1 er septembre 2004... Ce ne sont pas des charges impayées mais la regularisation , par exemple il etait prévu un budget de 1000 euro , si la copro a payer dépenser 1200 euro, le syndic réclame les 200 euro... Au copropriétaire en titre...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...