Remboursement cp pris par anticipation

louloute1960 -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les parents employeurs viennent de me licencier car je refusais de faire un avenant au contrat (perte de salaire pour modification d'heures et de semaines de garde). J'ai travaillé 6 mois avec eux et donc acquis 15 jours de cp. Il se trouve que j'ai pris 5 semaines de congés donc congés par anticipation. Dois je rembourser les parents du trop perçu ou non? Et comment faire le calcul des jours à déduire, jours ouvrables ou jours ouvrés? et ai-je droit au 2 jrs supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.
Merci à vous toutes pour votre aide.
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3 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
vous ne rembourserez pas, mais les congés pris par anticipation seront déduits de votre solde de tout compte. Si vous avez acqui 15 jours de cp c'est que c'est en jours ouvrables (2,5 x 6). Quant aux 2 jours supplémentaires pour enfant de - de 15 ans !!!!! jamais entendu parler.

Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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louloute1960
 
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Quant aux jours pour enfants de moins de 15 ans, ils sont dus dès l'instant où vous n'avez pas acquis vos 30 jours de CP, pour un contrat signé en milieu d'année par exemple : contrat signé en juillet, à fin mai de l'année suivante vous n'aurez pas acquis vos 30 jrs donc vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (vos enfants)
Cordialement
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Il y a fort à parier que vous serez redevable en effet...
Vous avez pris 30 jours ouvrables en été, en avez acquis 15, + les 2 jours enfant -15 ans. Il en reste 13 que vous devez, et qui ne seront pas couverts par vos indemnités.
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louloute1960
 
Bonsoir,
Merci de votre aide, je m'en doutais, mais les textes de lois sont très partagés sur le sujet. Dois je aussi déduire de mes congés le 15 août qui était un jour férié durant mes congés?
Cordialement
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Le 15 août ne faisait pas partie des congés. Ca fait donc 12 jours.
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
 
Vous étiez en année complète ou incomplète ? A quelle date avez-vous commencé ?Car pendant les congés on acquiert pas de cp .Vous devez calculer le nombre de semaines travaillées pour savoir exactement le nombre de cp acquis et donc vous pouvez ajouter les 2 jours enfants de moins de 15 ans.En sachant que vous n'aviez pas acquis 5 semaines pourquoi vous vous êtes fait payer ?Car c'est le risque que si vous interrompez le contrat il faut rembourser et ca je pense que ce n'était pas prévu dans votre budget.
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