Egout de visite

vivie - 29 sept. 2011 à 08:14
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 sept. 2011 à 08:22
Bonjour,
nous sommes dans le projet d' achat d'un terrain viabilisé (lotissement). Or lors d' une visite pendant son aménagement nous sous sommes rendus compte qu'il y avait 3 plaques d'égout sur notre terrain. l' une qui sera raccordée à notre maison au fond du terrain (nous le savions aucune surprise).
La grande surprise c'est que 2 autres plaques d' égout ont vu le jour sur notre terrain:
-l' une au milieu de l' entrée de notre terrain
-l'autre à l' opposée coté gauche du terrain en mitoyenneté du voisin.
nous n' étions absolument pas au courant nous nous sommes rendus en mairie pour voir les plans elles n'y figurent pas,le terrain est toujours propriété des propriétaires du terrain qui s' engagent dans l' aménagement du lotissement (sera la propriété de la mairie plus tard).

la personne qui joue le rôle d' intermédiaire entre propriétaire et nous, nous dit que cela lui a été imposé par le géomètre ( mais les plans pour la demande d'aménagement avaient déjà été remis en mairie c'est pour cela que ces plaques d'égout n'y figurent pas) et que ce n' est pas les plaques d' égout des voisins mais des plaques d' égout de visite.
-quels sont nos droits ,nos devoirs?
-comment être sur de ne pas avoir le raccordement tout à l' égout des voisins sur notre terrain?
-peuvent-ils faire cela sur un terrain privée?
-auront-ils un droit d' accès sur notre terrain (lors de visite canalisation)
-peut-on avoir droit à des indemnités?
-que peut-on faire pour se prémunir d'éventuels d'ennuis ou frais à supporter?
-quelles questions devons nous poser et à quelle personne, pour éviter tout soucis par la suite?
Désolé pour le nombre de questions, on a peur de ne pas avoir le choix que d'accepter le terrain ainsi, sachant que les offres de prêts sont établies ainsi qu'un contrat de constructions..

En vous remerciant de votre attention,dans l' attente de vous lire bientôt.

Cordialement. Sylvie Serge

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
29 sept. 2011 à 08:22
Attention ne s'agit il pas simplement de la canalisation du tout a l'égout qui passerait sur votre terrain ?
Si c'est cela,fuyez,vous devez laisser l'accés a cette canalisation 24h/24 ;7j/7 donc vous ne pourrez cloturer qu'en laissant un passage de 3métres et en fait vous êtes propriétaire du terrain sans l'être et sans en avoir la jouissance.
Contactez la régie de l'eau qui saura vous dire a quoi correspond ces bouches
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