Presciption acquisive

khemun - 29 sept. 2011 à 08:53
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 29 sept. 2011 à 09:30
Bonjour,

voisi mon problemes, il y a un terrain donc abandonner viv a vis de ma maison et depuis 30 ans quemon grand pere occupe le terrain. le proprietaire du terrain avait dit a mon grand pere de s'en occuper et jusqu'au jour le terrain est occuppe par mon grand pere et il n'y a jamais eu interompu du proprietaire et du publique pour occuper le terrain.

comment puisse mon grand pere acquerire la terrain et quel son les demarche, merci!

2 réponses

votre grand père payait-il les taxes foncières de ce terrain ?

si non, faire jouer la prescription acquisitive sera difficile.
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kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 817
Modifié par kasom le 29/09/2011 à 09:27
votre grand père payait-il les taxes foncières de ce terrain ?

voyons titeuf, seuls les propriétaires paient la taxe foncière .....mauvaise nuit??? LOL
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Seul le tribunal est compétent pour attribuer ce terrain à votre grand-père.
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kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 817
29 sept. 2011 à 09:30
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