Presciption acquisive
khemun
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voisi mon problemes, il y a un terrain donc abandonner viv a vis de ma maison et depuis 30 ans quemon grand pere occupe le terrain. le proprietaire du terrain avait dit a mon grand pere de s'en occuper et jusqu'au jour le terrain est occuppe par mon grand pere et il n'y a jamais eu interompu du proprietaire et du publique pour occuper le terrain.
comment puisse mon grand pere acquerire la terrain et quel son les demarche, merci!
voisi mon problemes, il y a un terrain donc abandonner viv a vis de ma maison et depuis 30 ans quemon grand pere occupe le terrain. le proprietaire du terrain avait dit a mon grand pere de s'en occuper et jusqu'au jour le terrain est occuppe par mon grand pere et il n'y a jamais eu interompu du proprietaire et du publique pour occuper le terrain.
comment puisse mon grand pere acquerire la terrain et quel son les demarche, merci!
2 réponses
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votre grand père payait-il les taxes foncières de ce terrain ?
si non, faire jouer la prescription acquisitive sera difficile. -
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et ce n'est pas facile
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5455299-presciption-acquisive#2
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La législation juridique et financière évolue en permanence...