Biens mobiliers

bonjour

Merci pour vote rapidité de réponse. Il n'y a pas de contrat de mariage ni donnation mon père est décédé 1 mois après son remariage... mais je pense qu'elle peut utiliser le véhicule au même titre qu'elle peut disposer de la maison de mon père.
bien cordialement
bandeanana

Dans ce cas, vous avez les 3/4 des biens de votre père (la voiture, la maison) et votre belle-mère un quart. Comme il est décédé un mois après le mariage, la communauté est quasiment vide (elle a le droit à la moitié de la communauté avant le règlement de la succession).

Vous pouvez très bien rester en indivision mais par la suite ça risque de créer des problèmes lors de vos successions respectives. Je vous conseille de voir avec un notaire les diverses arrangement possible pour qu'ils n'y ait pas de problème entre vos héritiers..

bonsoir je vous sollicite à nouveau
Mon père s'est marié sous le régime de la communaté il y a 1 mois il est décédé il y a 1 semaine
il était propriétaire depuis + de 30 ans de sa maison je suis un peu perdue car le notaire me dit que son épouse a le droit dans un délai d'un an de demander le droit au logement en viager. Mais je sais que fiscalement elle était toujours à son adresse personnelle mon père ne l'a jamais déclarée elle n'a jamais rien payé avec lui dans la maison elle est propriétaire elle même et est délcarée fiscalement chez elle. Peut-on considérer que sa résidence principale est le domicile de mon père ?
merci beaucoup
bandeanana

Normalement un couple marié a un seul domicile conjoint donc je dirais oui. Le décès prématurée de votre père a empêché votre belle-mère de faire une déclaration commune avec votre père mais il n'y a aucun doute qu'ils l'aurait fait. En plus elle vivais dedans avec lui.

Elle a le droit de rester un an dans le domicile après je dois me renseigner. Ceci dit, normalement un notaire est un expert du droit.