PV pour chien non identifié...
juanita3434
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis prorietaire d'un chien de 2eme categorie que mon ami promenait sans musoliere avant de rencontrer les municipaux.
Ceux ci ont relevé mon nom et ont remis une contravention a mon ami avecit inscrtdans la case immatriculation "Tatouage".
Est ce que je peux contester? Je n'etait pas presente est le numero de tatouage de mon chien n'est pas precisé.
Merci d'avance pour vos reponses....
Je suis prorietaire d'un chien de 2eme categorie que mon ami promenait sans musoliere avant de rencontrer les municipaux.
Ceux ci ont relevé mon nom et ont remis une contravention a mon ami avecit inscrtdans la case immatriculation "Tatouage".
Est ce que je peux contester? Je n'etait pas presente est le numero de tatouage de mon chien n'est pas precisé.
Merci d'avance pour vos reponses....
3 réponses
Mon chien est tatoué c'est l'agent qui n'a pas pris la peine de noter le numero sur la contravention. Et pour information mon chien est evaluer niveau 1 ce qui signifie qu'il presente un niveau de dangerosité egal a vos yorks, qui sont comme la plupart des petits chien souvent tres agressifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...