Taxes ordures è
Résolu1 réponse
En supposant que votre question est : "comment répartir la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères sur chacun de mes locataires?"
Demandez le relevé de vos propriété sur la commune concernée, vous aurez ainsi le revenu cadastral de chaque logement. Vous n'aurez plus qu'à appliquer le taux indiqué sur votre taxe foncière pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères à chaque logement pour le demander à vos locataires.
Demandez le relevé de vos propriété sur la commune concernée, vous aurez ainsi le revenu cadastral de chaque logement. Vous n'aurez plus qu'à appliquer le taux indiqué sur votre taxe foncière pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères à chaque logement pour le demander à vos locataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...