Taxes ordures è

Résolu

Julie - 27 sept. 2011 à 19:53
Antoine B - 13 nov. 2011 à 13:55

Bonjour,
comment est calculé la taxe ordures ménagères ?
par la superficie du logement ?
ou diviser par le nombre de locataires ?

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Antoine B
13 nov. 2011 à 13:55

En supposant que votre question est : "comment répartir la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères sur chacun de mes locataires?"

Demandez le relevé de vos propriété sur la commune concernée, vous aurez ainsi le revenu cadastral de chaque logement. Vous n'aurez plus qu'à appliquer le taux indiqué sur votre taxe foncière pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères à chaque logement pour le demander à vos locataires.

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