Pavés de verres articulés

Question

Bonjour,

Mon voisin vient d'installer un panneau de pavés de verres qui juxtapose mon terrain…
Aucune demande ne m’a été adressée pour les poser. Et le « hic » c’est qu’il est articulé donnant liberté de voir tout ce qui se passe chez moi.
D’après mon voisin. Ces pavés de verres sont installés dans sa salle de bain pour avoir une meilleur aération…
A-t-il le droit d’installer ce type d’ouverture ? 

Merci de me répondre.

Marie S · Accepted Answer

Votre voisin aurait du mettre un châssis oscillo-battant ouvrant par le haut seulement et en verre opaque... tout le monde aurait été content.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Installer des panneaux de verre sur un pignon est tout a fait possible à condition de respecter le reèglement d'urbanisme de la commune. Par contre j'ai quelques doutes concernant le côté "articulé" (possibilité d'ouvrir la fenêtre) Si la distance entre sa maison et la votre est suffisante ça peut passer. Renseignez vous auprès de votre mairie

manudu77 · Answer

Je suis très étonné de la réponse. Car c'est comme une "fenêtre" qui s'ouvre directement sur ma propriété.

Ces pavés de verres (une fois articulés) sont positionnés à une hauteur de 5m au niveau du sol qui donnent une vue imprenable sur une grande partie de mon terrain.

Je suis pas contre qu'il est de la luminosité... Mais de là, à avoir vue chez moi!!!...
Mais de toute façon et par principe, ne serait-il pas obligé de demander une autorisation de travaux auprès de la mairie? ---> Exemple: De mentionner que le panneau de verre est articulé?

Josh Randall · Answer

De toute façon quoiqu'il arrive, dès qu'il y a modification de l'aspect extérieur de la maison il y a obligation c'est soumis à déclaration auprès de la mairie. Donc dépôt d'une déclaration préalable

manudu77 · Answer

Merci

Augustin · Answer

Même en présence de pavés de verre, une fois ouverte, il y a vue !

Le code civil impose une distance minimum de 1,90m entre le fenêtre créant vue et la limite séparative de propriété.

Josh Randall · Answer

Il faudra donc voir où se situe la maison du voisin par rapport à la limite séparative

manudu77 · Answer

la limite séparative est de 30cm.

Je viens de recevoir une réponse par mail de la mairie et il se trouve qu'il y a effectivement un problème
Ils vont prendre contact avec mon voisin pour clarifier la situation, en lui demandant de bien vouloir prendre toutes dispositions utiles...

En tout cas, merci, pour vos messages et bonne continuation à vous et "droit-finances.net"

;-)

Manudu77 · Answer

Oui, bien sûr... Un châssis opaque ouvrant par le haut est une très très bonne option...

Aussi, je voudrais témoigner que c'est pour cela que ce site existe. Pour témoigner qu'il y a des lois à respecter pour que tout le monde soit effectivement content!.

;-)

Pavés de verres articulés

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