Maison en usufruit
sylvie
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Soit un bien immobilier dont le propriétaire a l'usufruit. Lors de la vente de ce bien, qui doit signer l'acte chez le notaire : l'usufruitier, le nu-propriétaire ou les 2 ?
Soit un bien immobilier dont le propriétaire a l'usufruit. Lors de la vente de ce bien, qui doit signer l'acte chez le notaire : l'usufruitier, le nu-propriétaire ou les 2 ?