Maison en usufruit
sylvie
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Soit un bien immobilier dont le propriétaire a l'usufruit. Lors de la vente de ce bien, qui doit signer l'acte chez le notaire : l'usufruitier, le nu-propriétaire ou les 2 ?
Soit un bien immobilier dont le propriétaire a l'usufruit. Lors de la vente de ce bien, qui doit signer l'acte chez le notaire : l'usufruitier, le nu-propriétaire ou les 2 ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
déjà que vous n'êtes pas aimable ( je n'ai pas vu le moindre merci ou autre formule de politesse après votre question ...) si en plus il faut comprendre la question .....c'est pourquoi je n'avais pas répondu, ça donne pas envie ...
une certaine "culture"
vous faites allusion au post sur les cornichons ???