Avance sur bien

etoile6516 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2011 - 27 sept. 2011 à 15:08
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 28 sept. 2011 à 10:03
Bonjour,
Bonjour,
j'ai demandé par courrier en AR le 9 septembre au notaire de ma mère une avance sur des biens 'maison et 1 terrain - je n'ai toujours pas de réponse de sa part sachant que celui au son étude a réceptionner le courrier le 15/09
il faut savoir qu'au décès de mon père il y a 10 ans j'étais la seul héritière de tout et ma mère avait l'usurfruit des 3/4 de tout
Aujourd'hui j'aimerais faire un achat assez important et j'aurais besoin d'une avance sur le bien de la maison et du terrain.
je ne demande pas la vente de quoi ce soit simplement une avance sur la maison et le terrain.
le notaire peut il et a t il le droit de garder le silence et de prévenir ma mère de ce fait-
ma mère peut être refusé de me faire donner cette avance.

sachant que ma mère a 86ans et n'a plus toujours sa tête son état n'est pas formidable -
je ne vois plus ma mère depuis maintenant 10ans donc depuis le décès de mon père celle ci a couper les ponts avec moi
je connais plus ou moins son état de santé par le fait du service des tutelles que j'avais mis en route depuis maintenant 1an et ceci en m'envoyer le dossier a remplir pour la mise sous tutelle m'ont prévenu que ma mère était en hospitalisation. je me suis donc renseigner auprès de l'hopital mais elle en était resorti mais je ne peux l'approcher d'ou le fait que j'avais fait une demande de mise sous tutelle.

Pour le moment ce que je voudrais c'est savoir si je suis dans mon droit de demander cette avance sur des biens et si le notaire lui peut se permettre de refusde me donenr signe de vie ou dois je avertir la chambre des notaire de son lieu de résidence a lui

j'ahabite a 960kms de l'endroit sinon je serais sur place chez lui a son étude depuis longtemps.
je vosu remercie si vous pouvez me répondre

1 réponse

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
28 sept. 2011 à 10:03
j'ai demandé par courrier en AR le 9 septembre au notaire de ma mère une avance sur des biens

Vous avez demandez au notaire de votre mère une avance sur la valeur des biens de la succession? Il ne peut vraiment rien y faire. Je pense qu'il doit se demander comment vous répondre.

Votre approche du problème est totalement irréaliste. Vous n'avez aucun droit à demander une avance sur héritage.

Il s'agit de bien immobilier dont vous possédez les 3/4 en nue-propriété. La seule manière d'en tirer de l'argent, dans votre cas, est de vendre votre part de nue-propriété. Il faudrait vendre en même temps le quart en nue-propriété de votre mère.
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