Vente d'une maison avec usufruit
yabon
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Mon ex belle mere a reçu l'usufruit d'une maison, mon frère et moi la nue propriété.
A l'époque la valeure de l'usufruit etait 50%.
Mais le temps passe et ma belle mère voudrait vendre la maison.
En cas de vente, est ce que la valeur qui lui revient reste la même ou est elle fonction de l'age de l'usufruitier au moment de la vente.
Merci de vos réponses
Mon ex belle mere a reçu l'usufruit d'une maison, mon frère et moi la nue propriété.
A l'époque la valeure de l'usufruit etait 50%.
Mais le temps passe et ma belle mère voudrait vendre la maison.
En cas de vente, est ce que la valeur qui lui revient reste la même ou est elle fonction de l'age de l'usufruitier au moment de la vente.
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2 réponses
La valeur de l'usufruit sera évaluée en fonction de l'âge de l'usufruitier à la date de l'acte défintif de la vente. La barème fiscal est celui généralement retenu pour l'évaluation de l'usufruit et donc définir la part du prix de vente revenant à l'usufruitier.
La valeur d'un usufruit viager est fonction de l'age de l'usufruitier par définition. Cependant en cas de vente le prix est définie par le vendeur donc il n'y a pas d'évaluation forfaitaire obligatoire. Si vous n'avez pas d'idée, vous pouvez utiliser le barême fiscal (les 50% doivent venir de là d'ailleurs car il est obligatoire pour les donations et les successions).
Cordialement,
Skanvak
Cordialement,
Skanvak
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