Succéssion entre conccubinage
loulou
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriétaire seul et j ai rencontrais une femme voilà presque 10 ans ,j ai 2 enfants .
mon amie à peur si elle se retrouvait seule un jour car mes enfants risquent de la mettre dehors et j aimerai savoir si aujourd'hui je peux lui faire au dernier vivant malgré tout ?
ou revendre la moitiè de ma maison .ou la garantie de racheter la maison en cas de décès !
enfin je ne sais pas ,éclairé moi svp !
merci d'avance
je suis propriétaire seul et j ai rencontrais une femme voilà presque 10 ans ,j ai 2 enfants .
mon amie à peur si elle se retrouvait seule un jour car mes enfants risquent de la mettre dehors et j aimerai savoir si aujourd'hui je peux lui faire au dernier vivant malgré tout ?
ou revendre la moitiè de ma maison .ou la garantie de racheter la maison en cas de décès !
enfin je ne sais pas ,éclairé moi svp !
merci d'avance
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1 réponse
C'est votre épouse ou votre concubine?
La donation au dernier vivant n'est possible qu'entre époux. Dans les deux cas vous pouvez avoir recours à un testament pour léguer l'usufruit. Dans tous les cas aller voir un notaire, c'est un passage obligé et il vous conseillera.
Vous pouvez aussi lui vendre la moitié de la maison et faire une clause de tontine (la maison revient au dernier indivisaire en cas de décès).
Le vrai problème est, si vous êtes en concubinage, les droits de succession. Le conjoint est exonéré, le concubin paie des droits à 60%.
La donation au dernier vivant n'est possible qu'entre époux. Dans les deux cas vous pouvez avoir recours à un testament pour léguer l'usufruit. Dans tous les cas aller voir un notaire, c'est un passage obligé et il vous conseillera.
Vous pouvez aussi lui vendre la moitié de la maison et faire une clause de tontine (la maison revient au dernier indivisaire en cas de décès).
Le vrai problème est, si vous êtes en concubinage, les droits de succession. Le conjoint est exonéré, le concubin paie des droits à 60%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...