Usufruit et nu-propriété
biquette
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre mère a revendu 2 appartements dont elle était usufruitière .
Elle a réutilisé les fonds pour une autre habitation principale.
Mon frère et moi-même étions nu-propriétaires .
Qui devait payer la plus-value ?
Merci pour votre réponse .
Notre mère a revendu 2 appartements dont elle était usufruitière .
Elle a réutilisé les fonds pour une autre habitation principale.
Mon frère et moi-même étions nu-propriétaires .
Qui devait payer la plus-value ?
Merci pour votre réponse .
A voir également:
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1 réponse
Qui devait payer la plus-value ?
Chacun pour ce qui concerne le produit de la vente de ses droits dont il a hérité, chacun recevant une partie de ce produit en relation avec sa quote-part.
Sauf cas d'exonération à titre personnel telle que votre mère pouvant disposer que d'un usufruit dont la valeur diminue avec l'âge (par ex) ou qu'il s'agisse de son résidence principale pour l'un des appartements .
Chacun pour ce qui concerne le produit de la vente de ses droits dont il a hérité, chacun recevant une partie de ce produit en relation avec sa quote-part.
Sauf cas d'exonération à titre personnel telle que votre mère pouvant disposer que d'un usufruit dont la valeur diminue avec l'âge (par ex) ou qu'il s'agisse de son résidence principale pour l'un des appartements .
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