Bail pas signé pas de préavis ?
cymerline84
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cymerline84 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila nous avons commencé une location d'un appartement auprès d'un propriétaire au 1er juillet 2011.
Depuis cette date nous sommes en défaut vis avis de ce propriétaire au niveau de la caution qui n'est pas versée ( petit soucis avec le locapass puis divers accumulation de soucis ).
Le bail n'a pas été signé par les deux parties depuis cette date. ( le bail est signé par le propriétaire mais pas par nous même ).
L'état des lieu est signée par le propriétaire mais pas par nous même.
De son côté le propriétaire ne nous a pas remis le fameux document de diagnostic technique de performances énergétique car elle ne l'a pas fait faire ( est ce obligatoire ? ).
Donc si je comprend bien le propriétaire est en faute comme nous nous le somme aussi.
Vu que le bail n'est pas signé par nous même pouvons nous quitter les lieux sans préavis ?
Voila nous avons commencé une location d'un appartement auprès d'un propriétaire au 1er juillet 2011.
Depuis cette date nous sommes en défaut vis avis de ce propriétaire au niveau de la caution qui n'est pas versée ( petit soucis avec le locapass puis divers accumulation de soucis ).
Le bail n'a pas été signé par les deux parties depuis cette date. ( le bail est signé par le propriétaire mais pas par nous même ).
L'état des lieu est signée par le propriétaire mais pas par nous même.
De son côté le propriétaire ne nous a pas remis le fameux document de diagnostic technique de performances énergétique car elle ne l'a pas fait faire ( est ce obligatoire ? ).
Donc si je comprend bien le propriétaire est en faute comme nous nous le somme aussi.
Vu que le bail n'est pas signé par nous même pouvons nous quitter les lieux sans préavis ?
A voir également:
- Bail pas signé pas de préavis ?
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Écrit signé avec un mandant - Forum Auto-entrepreneur
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour : le mieux est d'aller voir l'ADIL. Mais c'est bizarre de ne pas signer les documents.
Si le logement est ancien sans isolation, on sait le résultat du DPE même sans le faire. Mais si vous êtes sur la Côte d'Azur, où l'on ne chauffe pas très longtemps, ça se passera pas trop mal, et si le logement est ancien, probablement que le loyer n'est pas trop cher non plus, ce qui laisse un peu plus de marge pour se chauffer.
Si le logement est ancien sans isolation, on sait le résultat du DPE même sans le faire. Mais si vous êtes sur la Côte d'Azur, où l'on ne chauffe pas très longtemps, ça se passera pas trop mal, et si le logement est ancien, probablement que le loyer n'est pas trop cher non plus, ce qui laisse un peu plus de marge pour se chauffer.
Justement il n'y a pas de chauffage, juste une clim réversible mais bon la n'est pas le soucis on s'arrange.
Mais ce fameux Dpe est il pas obligatoire d'après ce que je lis ?
Le bail étant pas signé par les deux partie y a il une solution pour libérer l'appart sans préavis ou avec un court préavis ?
Nous souhaitons partir pour diverses raison dont des soucis avec un propriétaire qui n'y connait rien ...
Mais ce fameux Dpe est il pas obligatoire d'après ce que je lis ?
Le bail étant pas signé par les deux partie y a il une solution pour libérer l'appart sans préavis ou avec un court préavis ?
Nous souhaitons partir pour diverses raison dont des soucis avec un propriétaire qui n'y connait rien ...