Après décès comment se règle l'usufruit
bieke
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26 sept. 2011 à 16:16
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 26 sept. 2011 à 16:26
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Skanvak
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26 sept. 2011 à 16:26
26 sept. 2011 à 16:26
Oui, le bien vous reviendra entièrement.
Je me demande comment vous laissez l'usufruit à votre mère? par donation? La loger à titre gratuit n'est-il pas plous pratique?
Encore une fois, le passage par la case notaire est obligatoire. Demandez lui conseil.
Je me demande comment vous laissez l'usufruit à votre mère? par donation? La loger à titre gratuit n'est-il pas plous pratique?
Encore une fois, le passage par la case notaire est obligatoire. Demandez lui conseil.
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