2 réponses
BONJOUR,
un compte bancaire ne peut être fermé sans l'accord du titulaire.
Donc rendez-vous à prendre auprès du responsable de banque afin qu'il vous présente les documents mentionnant votre signature motivant la résiliation.
Si non coopérant, prendre contact avec la Banque de France.
Les livrets peuvent rester sans mouvement pendant des dizaines d'années et les établissements ne cloturent pas les livrets, et surtout n'entrent pas en possession des sommes.
Bon courage.
un compte bancaire ne peut être fermé sans l'accord du titulaire.
Donc rendez-vous à prendre auprès du responsable de banque afin qu'il vous présente les documents mentionnant votre signature motivant la résiliation.
Si non coopérant, prendre contact avec la Banque de France.
Les livrets peuvent rester sans mouvement pendant des dizaines d'années et les établissements ne cloturent pas les livrets, et surtout n'entrent pas en possession des sommes.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2011 à 19:28
Vous devriez verifier vos sources!!
L'une des deux partie (banque ou client) peut rompre le contrat, ici le compte, a tout moment unilateralement et sans en avoir a se justifier... La banque doit simplement adresser un courrier informant de la cloture... S'agissant d'un compte courant laissé en decouvert, la banque a cloture le compte pour respecter la reglementation en vigueur au titre de la loi SCRIVENER, pour eviter de depasser les 90 jours de debit consecutifs..le dossier doit surement etre entre les mains d'une societe de recouvrement...
Cordialement
Modifié par Gérard le 26/09/2011 à 19:58
Et dans quelques mois..ou quelques années...notre interlocuteur nous demandera pourquoi une société de recouvrement ..etc...etc...
Quant à la BDF, notre "spécialiste" devrait savoir que tel n'est pas son rôle, ce n'est pas "la che"f des banques !...
Enfin, celui-ci n'a jamais visiblement ,jamais entendu parler de la prescription trentenaire des comptes et de la possibilité de clôture au terme de dix ans et de virement vers la CDC !!