Pension alimentaire
jean
-
26 sept. 2011 à 13:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 sept. 2011 à 05:53
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 sept. 2011 à 13:28
26 sept. 2011 à 13:28
Bonjour,
Qu'elle était la décision du juge des familles ?
Le fait qu'il n'y ai pas de mariage ou de pact n'empeche en aucun cas un passage au tribunal pour décidé d'une pension alimentaire et les différents cas qui règle les droits de garde.
Si rien a été fait au tribunal normalement vous n'avez aucune obligation en dehors de celle de la moral.
Qu'elle était la décision du juge des familles ?
Le fait qu'il n'y ai pas de mariage ou de pact n'empeche en aucun cas un passage au tribunal pour décidé d'une pension alimentaire et les différents cas qui règle les droits de garde.
Si rien a été fait au tribunal normalement vous n'avez aucune obligation en dehors de celle de la moral.
sophiag
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27 sept. 2011 à 05:53
27 sept. 2011 à 05:53
Bonjour
Si vous n'avez pas de jugement actuellement, vous n'etes certes pas obligé de verser une pension alimentaire, mais sachez que cela en sera tenu compte le jour ou vous passerez au tribunal et c'est souvent un point en votre défaveur si vous ne versez rien.
Formalisez donc votre situation par un jugement prévoyant toutes vos clauses de garde et de la pension alimentaire , ainsi que les trajets
Si vous n'avez pas de jugement actuellement, vous n'etes certes pas obligé de verser une pension alimentaire, mais sachez que cela en sera tenu compte le jour ou vous passerez au tribunal et c'est souvent un point en votre défaveur si vous ne versez rien.
Formalisez donc votre situation par un jugement prévoyant toutes vos clauses de garde et de la pension alimentaire , ainsi que les trajets
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