Responsabilité civile ou pas
kty 30
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26 sept. 2011 à 11:05
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 sept. 2011 à 11:46
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2 réponses
BarbieTM
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26 sept. 2011 à 11:26
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Bonjour,
Dans la mesure où je ne vois aucune responsabilité de votre part... non.
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BarbieTM
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26 sept. 2011 à 11:46
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Le mieux est de contacter votre assurance et de leur demander directement.
Mais non, elle ne jouera pas dans ce cas.
Mais non, elle ne jouera pas dans ce cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2011 à 11:39
26 sept. 2011 à 11:42
26 sept. 2011 à 11:45