Responsabilité civile ou pas
kty 30
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en quittant mon domicile ,ma mére est tombée . L'ampoule du palier est grillée ....bilan FRACTURE OUVERTE DU POIGNET ...SAMU ET CHIRURGIE...........
Ma responsabilité civile peut-elle intervenir pour l'indemniser du dommage subit ?
Merci de votre réponse.
en quittant mon domicile ,ma mére est tombée . L'ampoule du palier est grillée ....bilan FRACTURE OUVERTE DU POIGNET ...SAMU ET CHIRURGIE...........
Ma responsabilité civile peut-elle intervenir pour l'indemniser du dommage subit ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
kty 30
oui mais si l'ampoule n'avait pas été grillée elle aurait ne serait pas tombée ......
BarbieTM
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C'est alors l'ampoule qui est responsable, pas vous ;-)
kty 30
mais je ne l'ai pas changée .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...