Responsabilité civile ou pas
kty 30
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en quittant mon domicile ,ma mére est tombée . L'ampoule du palier est grillée ....bilan FRACTURE OUVERTE DU POIGNET ...SAMU ET CHIRURGIE...........
Ma responsabilité civile peut-elle intervenir pour l'indemniser du dommage subit ?
Merci de votre réponse.
en quittant mon domicile ,ma mére est tombée . L'ampoule du palier est grillée ....bilan FRACTURE OUVERTE DU POIGNET ...SAMU ET CHIRURGIE...........
Ma responsabilité civile peut-elle intervenir pour l'indemniser du dommage subit ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Dans la mesure où je ne vois aucune responsabilité de votre part... non.
Dans la mesure où je ne vois aucune responsabilité de votre part... non.
kty 30
oui mais si l'ampoule n'avait pas été grillée elle aurait ne serait pas tombée ......
BarbieTM
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C'est alors l'ampoule qui est responsable, pas vous ;-)
kty 30
mais je ne l'ai pas changée .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...