Je refuse la garde alternée.
jenjenjen
-
26 sept. 2011 à 02:01
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 26 sept. 2011 à 09:42
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*guss*
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26 sept. 2011 à 09:42
26 sept. 2011 à 09:42
Bonjour,
Ce que prévoit la loi du 4 mars 2002 sur la résidence alternée :
Autrefois, il fallait impérativement choisir le foyer où résiderait l'enfant après le divorce, dans 85% des cas, l'enfant habitait exclusivement chez sa mère.
Aujourd'hui, la loi de 2002 permet au Juge des Affaires Familiales d'accorder la garde alternée.
Il s'agit pour l'enfant de partager son temps avec ses deux parents, selon des rythmes variables en fonction de son âge :
- Pour les jeunes enfants, quelques jours chez papa, quelques jours chez maman.
- Pour les adolescents, une quinzaine chez l'un, une quinzaine chez l'autre ou entre deux vacances scolaires.
- Ou encore, une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, le système le plus couramment utilisé.
Ce mode de garde offre beaucoup de souplesse, l'essentiel étant que les deux parents soient d'accord et que l'intérêt de l'enfant soit préservé.
La résidence alternée n'est pas obligatoire, il s'agit simplement d'une possibilité. D'ailleurs, si aucun des parents ne la demande, le Juge n'aura pas le droit de l'imposer.
Par contre, si les deux parents sont d'accord pour mettre en place la garde alternée, ils devront consigner les modalités d'organisation de garde dans la convention qui sera homologuée par le Juge.
En cas de désaccord des parents, c'est-à-dire si l'un des parents souhaite la mise en place de la résidence alternée et si l'autre s'y oppose, c'est le Juge qui tentera la conciliation.
Il pourra éventuellement faire appel à la médiation familiale, ou nommer un enquêteur social pour tenter de résoudre le conflit.
Le Juge a aussi le droit d'ordonner la résidence alternée à titre provisoire pour une durée maximum de 6 mois. Passé ce délai, il prendra une décision définitive.
Cdlt
Ce que prévoit la loi du 4 mars 2002 sur la résidence alternée :
Autrefois, il fallait impérativement choisir le foyer où résiderait l'enfant après le divorce, dans 85% des cas, l'enfant habitait exclusivement chez sa mère.
Aujourd'hui, la loi de 2002 permet au Juge des Affaires Familiales d'accorder la garde alternée.
Il s'agit pour l'enfant de partager son temps avec ses deux parents, selon des rythmes variables en fonction de son âge :
- Pour les jeunes enfants, quelques jours chez papa, quelques jours chez maman.
- Pour les adolescents, une quinzaine chez l'un, une quinzaine chez l'autre ou entre deux vacances scolaires.
- Ou encore, une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, le système le plus couramment utilisé.
Ce mode de garde offre beaucoup de souplesse, l'essentiel étant que les deux parents soient d'accord et que l'intérêt de l'enfant soit préservé.
La résidence alternée n'est pas obligatoire, il s'agit simplement d'une possibilité. D'ailleurs, si aucun des parents ne la demande, le Juge n'aura pas le droit de l'imposer.
Par contre, si les deux parents sont d'accord pour mettre en place la garde alternée, ils devront consigner les modalités d'organisation de garde dans la convention qui sera homologuée par le Juge.
En cas de désaccord des parents, c'est-à-dire si l'un des parents souhaite la mise en place de la résidence alternée et si l'autre s'y oppose, c'est le Juge qui tentera la conciliation.
Il pourra éventuellement faire appel à la médiation familiale, ou nommer un enquêteur social pour tenter de résoudre le conflit.
Le Juge a aussi le droit d'ordonner la résidence alternée à titre provisoire pour une durée maximum de 6 mois. Passé ce délai, il prendra une décision définitive.
Cdlt