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Succession avec enfant décédé

gron - 25 sept. 2011 à 09:29
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 25 sept. 2011 à 09:39
Bonjour,

ma mère est veuve avec deux enfants (2 frères) dont un décédé qui était marié et avait un enfant et le 2ème célibataire, lorsqu'elle décédera::
la conjointe du frère décédé a t elle droit à un part ?

cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
25 sept. 2011 à 09:39
la conjointe du frère décédé a t elle droit à un part ?

Non, mais son enfant (le petit-fils) viendra en représentation et aura droit à la part de son père. Il est réservataire au même titre que sont père pré-décédé.
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