Chambre de bonne de moins de 13m2

maxime - 25 sept. 2011 à 00:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 sept. 2011 à 01:25
Bonjour, je ne parviens pas à trouver le texte du projet de loi de finance 2012 concrnant les chambres de bonne de moins de 13m2 et leur fiscalité?
Quelqu'un aurait-il une piste s'il-vous-plaît?
Merci d'avance

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 sept. 2011 à 01:25
Bonsoir

je trouve que cette question ressemble furieusement à celle ci

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5441026-chambre-etudiant

la réponse reste la même
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