Sujet Précédent Sujet Suivant

Chambre de bonne de moins de 13m2

maxime - 25 sept. 2011 à 00:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 sept. 2011 à 01:25

Bonjour, je ne parviens pas à trouver le texte du projet de loi de finance 2012 concrnant les chambres de bonne de moins de 13m2 et leur fiscalité?
Quelqu'un aurait-il une piste s'il-vous-plaît?
Merci d'avance

A voir également:

Chambre de bonne de moins de 13m2
T3 combien de chambre - Guide
Comment appeler une chambre de moins de 9m2 - Forum Immobilier
Réglementation sur le nombre de chambre en fonction de l'âge - Forum Immobilier
Chambre de 8.5 m2 - Forum Immobilier
Taux humidité chambre 80 - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 sept. 2011 à 01:25

Bonsoir

je trouve que cette question ressemble furieusement à celle ci

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5441026-chambre-etudiant

la réponse reste la même

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

chambre 8.5 m2

Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m²

Chambre garçon fille âge loi caf allocations

chambre sans fenetre ni aeration cest legal?

Chambre de bonne de moins de 13m2

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters