Chambre de bonne de moins de 13m2

maxime -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je ne parviens pas à trouver le texte du projet de loi de finance 2012 concrnant les chambres de bonne de moins de 13m2 et leur fiscalité?
Quelqu'un aurait-il une piste s'il-vous-plaît?
Merci d'avance

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonsoir

je trouve que cette question ressemble furieusement à celle ci

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5441026-chambre-etudiant

la réponse reste la même
0