Chambre de bonne de moins de 13m2
maxime
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je ne parviens pas à trouver le texte du projet de loi de finance 2012 concrnant les chambres de bonne de moins de 13m2 et leur fiscalité?
Quelqu'un aurait-il une piste s'il-vous-plaît?
Merci d'avance
Quelqu'un aurait-il une piste s'il-vous-plaît?
Merci d'avance
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir
je trouve que cette question ressemble furieusement à celle ci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5441026-chambre-etudiant
la réponse reste la même
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La législation juridique et financière évolue en permanence...