Chambre de bonne de moins de 13m2
maxime
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25 sept. 2011 à 00:16
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 25 sept. 2011 à 01:25
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 25 sept. 2011 à 01:25
Bonjour, je ne parviens pas à trouver le texte du projet de loi de finance 2012 concrnant les chambres de bonne de moins de 13m2 et leur fiscalité?
Quelqu'un aurait-il une piste s'il-vous-plaît?
Merci d'avance
Quelqu'un aurait-il une piste s'il-vous-plaît?
Merci d'avance
A voir également:
- Chambre de bonne de moins de 13m2
- T3 combien de chambre - Guide
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- Comment appelle t-on une piece de moins de 9 m2 - Forum Immobilier
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kasom
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25 sept. 2011 à 01:25
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Bonsoir
je trouve que cette question ressemble furieusement à celle ci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5441026-chambre-etudiant
la réponse reste la même
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La législation juridique et financière évolue en permanence...