Limite de propriete

leanne - 24 sept. 2011 à 22:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 sept. 2011 à 08:29
Bonjour,
mon mari a demande au voisin si il pouvait rabatte sa haie qui avait attein 4m et planté a moins de 50cm a certain endroit il y a maintenant plus d'1an . le voisin lui a dit pas de probleme fai ce que tu veux. Or cet été on a commencé a mettre un grillage et la il est venu nous voir en nous demandant de mettre le grillage chez lui, pour retenir la terre car notre terrain est en pente et il est vrai quand faisant notre gazon il y a de la terre et des cailloux qui son aller sur sa parti de terrain de notre coté de la haie. il a fait constaté par huissier et a affirmer ne jamais nous avoir rencontrer et que nous lui avons jamais demande l'autorisation de couper sa haie. Que risquons nous en sachant que nous avons enlevé la terre et mis notre grillage a 1m de la limite, et il vient regulierement verifié.
Merci d'avance pour vos reponse

2 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
25 sept. 2011 à 08:26
bonjour,

Une murette en limite de propriété aurait été préférable . Un grillage n'est pas fait pour retenir de la terre .
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 sept. 2011 à 08:29
Si la haie est plantée a moins de 50 cm vous pouvez demander son arrachage pour la partie plantée a + de 50cm mais moins de 2m elle ne doit pas dépasser 2 métres.Aucunes branches ne doit dépasser le limite de propriété.
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