Emplacement d'un commerce ambulant.
Jp
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rentabilicus Messages postés 293 Statut Membre -
rentabilicus Messages postés 293 Statut Membre -
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est légal de stationner une "roulote" (je ne connais pas le nom exacte mais c'est une camionnette qui s'ouvre sur le coté) sur un parking d'habitation?
Il semblerait que ce soit assimilé a un commerce ambulant.
D'où ma deuxième question: est ce qu'un tel commerce peut rester stationné a la même place 24h/24h depuis presque un an?
Merci d'avance.
Il semblerait que ce soit assimilé a un commerce ambulant.
D'où ma deuxième question: est ce qu'un tel commerce peut rester stationné a la même place 24h/24h depuis presque un an?
Merci d'avance.
A voir également:
- Emplacement d'un commerce ambulant.
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Refus d'emplacement commerce ambulant - Forum formalités administratives
- Emplacement refusé - Forum Entreprise et sociétés
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Automobile
- Tarif sacem 2024 commerce - Guide
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