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Emplacement d'un commerce ambulant.

Jp - 22 sept. 2011 à 23:44
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 23 sept. 2011 à 15:58
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est légal de stationner une "roulote" (je ne connais pas le nom exacte mais c'est une camionnette qui s'ouvre sur le coté) sur un parking d'habitation?
Il semblerait que ce soit assimilé a un commerce ambulant.
D'où ma deuxième question: est ce qu'un tel commerce peut rester stationné a la même place 24h/24h depuis presque un an?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
23 sept. 2011 à 15:58
Renseignez-vous aupès de votre Chambre de commerce et 'industrie locale qui pourra répondre à vos interrogations.
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