Camion de pizza sur terrain privée
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camionpizza37
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BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous, je me rapproche de vous car je suis dans l'incertitude, voila je possède un camion de pizza depuis peu, et nous avons trouvé un emplacement sur le parking d'un institut de beauté (un axe très passant dans une grande ville). Nous sommes en règle au niveau des formalité de l'entreprise, et possédons une carte de commerçant ambulant. Malheureusement le propriétaire de la pizzeria du coin est venu nous menacer d'appeler le maire et nous demander de dégager. Je pense que nous sommes dans nos droits car nous avons l'accord du propriétaire du terrain et que selon le conseil d'état du 14 janvier 1976 le maire n'a pas d'autorité sur un terrain privée sauf en cas d'insalubrité. Par contre les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire. Est ce le cas pour les terrains privées? Sommes nous considéré comme vente au déballage?
Je suis un peu perdu la loi est tellement complexe.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis un peu perdu la loi est tellement complexe.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
ne vous laissez pas influencer par votre concurrent.
S'il ne veut pas de concurrent il n'a qu'à changer de métiers..
La réglementation des ventes au déballages ne vous concerne pas pour votre activité. Elle concerne les ventes de déstockage de marchandises ou de surproductions agricoles, elles sont limitées dans le temps et soumises à autorisation du maire.
Pour information, prenez connaissance de la réponse du ministre du commerce à un sénateur
lien :
www.senat.fr > Base Questions > 2009
ventes de pizzas, de fleurs, friterie ect-
cdt
ne vous laissez pas influencer par votre concurrent.
S'il ne veut pas de concurrent il n'a qu'à changer de métiers..
La réglementation des ventes au déballages ne vous concerne pas pour votre activité. Elle concerne les ventes de déstockage de marchandises ou de surproductions agricoles, elles sont limitées dans le temps et soumises à autorisation du maire.
Pour information, prenez connaissance de la réponse du ministre du commerce à un sénateur
lien :
www.senat.fr > Base Questions > 2009
ventes de pizzas, de fleurs, friterie ect-
cdt
Super merci pour la rapidité de votre réponse. Sur l'article du sénat, je peux lire que les véhicules spécialement aménagé pour faire de la vente ambulante sont assimilée à <des ventes au déballages> donc je pensais que cela concernerait mon véhicule, puisque c'est un camion aménagé. Je me trompe?
merci d'avance
merci d'avance
Bon verdict, la police est venue mettre la pression au propriétaire de notre emplacement donc sa commence à être chaud pour nous, j'ai appelé le maire pour prendre rdv j'attend qu'il me rappel, nous allons y allé avec les documents et texte de loi trouvé sur le net mais je pense qu' il va nous dire que nous ne sommes pas dans nos droits. Il va falloir qu'on reste calme!!
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