Camion de pizza sur terrain privée

Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 24 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2013
- - Dernière réponse : BmV
Messages postés
72849
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 juin 2019
- 25 janv. 2015 à 13:19
Bonjour à tous, je me rapproche de vous car je suis dans l'incertitude, voila je possède un camion de pizza depuis peu, et nous avons trouvé un emplacement sur le parking d'un institut de beauté (un axe très passant dans une grande ville). Nous sommes en règle au niveau des formalité de l'entreprise, et possédons une carte de commerçant ambulant. Malheureusement le propriétaire de la pizzeria du coin est venu nous menacer d'appeler le maire et nous demander de dégager. Je pense que nous sommes dans nos droits car nous avons l'accord du propriétaire du terrain et que selon le conseil d'état du 14 janvier 1976 le maire n'a pas d'autorité sur un terrain privée sauf en cas d'insalubrité. Par contre les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire. Est ce le cas pour les terrains privées? Sommes nous considéré comme vente au déballage?
Je suis un peu perdu la loi est tellement complexe.
Merci d'avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

2 réponses

0
Merci
Bonjour,

ne vous laissez pas influencer par votre concurrent.
S'il ne veut pas de concurrent il n'a qu'à changer de métiers..
La réglementation des ventes au déballages ne vous concerne pas pour votre activité. Elle concerne les ventes de déstockage de marchandises ou de surproductions agricoles, elles sont limitées dans le temps et soumises à autorisation du maire.

Pour information, prenez connaissance de la réponse du ministre du commerce à un sénateur

lien :

www.senat.fr > Base Questions > 2009
ventes de pizzas, de fleurs, friterie ect-

cdt
camionpizza37
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 24 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2013
-
Bon verdict, la police est venue mettre la pression au propriétaire de notre emplacement donc sa commence à être chaud pour nous, j'ai appelé le maire pour prendre rdv j'attend qu'il me rappel, nous allons y allé avec les documents et texte de loi trouvé sur le net mais je pense qu' il va nous dire que nous ne sommes pas dans nos droits. Il va falloir qu'on reste calme!!
> camionpizza37
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 24 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2013
-
Bonjour,
Je voudrais connaître quelle a était la suite de votre situation. Je cherche á m'installer dans un terrain privé avec l'accord d' un propriétaire mais je voudrais connaitre les lois et aussi savoir si la Mairie aurait le pouvoir de mettre la pression sur ce propriétaire du terrain ou sur nous mêmes pour ne pas nous laisser nous installer.

Je pose la question aussi parce que moi j'habite dans un terrain avec beaucoup de passage et je me pose la question de si m' installer sur mon terrain avec mon food truck, dois je notifier la Mairie quand même ou je suis dans mon droit?

Merci d'avance et bonne continuation
CHOMIR
Messages postés
1478
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
272 > anadaopegao -
Quelques recherches sur le net:
réf : Assemblée Nationale
Question N° :58155 Question écrite de Mme Marie.Jo Zimmermann au ministre de l'Intérieur
Question publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8445
Réponse publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346

" Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales sur le cas d'un camion ambulant de vente de pizzas, de vente de frites ou de vente de fleurs s'installant
dans une commune. Soit pour éviter une concurrence excessive aux commerçants sédentaires, soit pour toute autre
raison, le maire de la localité peut souhaiter réglementer ou interdire le stationnement de ce camion ambulant. Dans
cette hypothèse, elle lui demande quelles sont les mesures que peut prendre le maire selon que le camion de vente
ambulante s'installe soit sur le domaine public de la commune, soit sur un terrain privé.
"

Vous trouverez la réponse qui vous satisfera..
Bonjour, vous en etes ou avec votre emplacement
homair,73
Messages postés
836
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2014
132 -
Bonjour à tous,

Sachez que désormais il est possible pour les camions snack ou food truck, de s'installer sur les aires de repos des autoroutes. C'est cet été le cas sur l'autoroute du soleil.

Renseignez-vous auprès des Sté gérantes d'autoroutes.
Plus d'infos sur le site Le Monde.fr
Commenter la réponse de homair73
Messages postés
72849
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 juin 2019
6266
0
Merci


La question ET la réponse ici >>> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58155qe.htm



Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une