Délai préavis

Résolu
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 22 sept. 2011 à 15:06
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 25 sept. 2011 à 20:09
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter ce jour car après plusieurs recherches, je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question.

Je suis employée E3 dans un cabinet d'administration de biens agréé FNAIM. Nous dépendons donc de la convention collective relative aux administrateurs de biens.

Sur mon contrat de travail, il est stipulé qu'en cas de démission ou de licenciement le préavis est de 2 mois.

Or, selon différentes personnes (cabinet de recrutement, gérant d'agence immobilière...) il semblerait que lorsque l'ancienneté est inférieure à 2 ans, le préavis serait d'un mois. Au delà de 2 ans, le préavis est de 2 mois.

Si tel est le cas, mon contrat serait il entaché d'un "vice" ? Quelles en seraient les éventuelles conséquences?

D'autre part, il semblerait que si le salarié trouve un emploi pendant la durée du préavis, il est dispensé de toute obligation envers l'employeur à condition de le prévenir 48h à l'avance. Cette disposition est-elle applicable en réalité ?

J'ai cherché dans la convention collective mais par peur de mal l'interprétée, je préfère faire appel à vous.


Vous remerciant pour votre aide.

7 réponses

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
25 sept. 2011 à 14:17
Est ce que quelqu'un peut m'aider svp ? Merci d'avance
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
Modifié par marylou. le 25/09/2011 à 15:53
hello

vous avez le même que moi ?

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005756345/?idConteneur=KALICONT000005635413/

vous ne précisez pas votre ancienneté ni si démission ou licenciement ?
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
25 sept. 2011 à 16:21
Merci Marylou pour votre lien.

J'ai moins d'un an (11 mois exactement) d'ancienneté et ma question se portait sur un cas de démission.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
25 sept. 2011 à 18:30
re

d'après la convention si c'est bien celle là

De 1 an à moins de 2 ans d'ancienneté :

- 1 mois pour les employés et ouvriers


donc pour vous 1 mois !!

pour les 48 heures c'est seulement en cas de licenciement.
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
25 sept. 2011 à 18:51
Je pense que c'est cette convention...sur mes bulletin de salaire il est juste notée convention collective : immobilier

Merci pour la précision des 48h car à la lecture j'avais compris que celà s'appliquait à tous les préavis.

Par contre j'ai une dernière petite question : sur mon contrat il est écrit 2 mois de préavis (sans autre précision). Alors dans ce cas là, qu'est ce qui prime ? la convention collective ou ce qui est inscrit sur le contrat. Mon patron serait du genre à me dire "vous avez signé donc accepté toutes les clauses du contrat"...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
25 sept. 2011 à 19:16
re

c'est la convention qui prime..

normal.. la convention change en fonction des nouvelles lois .. et on ne fait pas un avenant à chaque changement.

bon courage ...
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
25 sept. 2011 à 19:20
Ok. Donc je pourrais avancer les termes de la convention pour faire valoir 1 mois de préavis et non 2.

Merci beaucoup Maylou pour vos réponses précieuses :-)

Bonne soirée
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
25 sept. 2011 à 20:09
de rien .. bonne soirée à toi aussi !!!
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