Cabinet généalogie
Gilles Malfilatre
-
22 sept. 2011 à 14:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2011 à 14:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2011 à 14:44
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
22 sept. 2011 à 14:44
22 sept. 2011 à 14:44
A t il le droit de bloquer ainsi la succession?
Le notaire ne tient pas particulièrement à engager sa responsabilité professionnelle en acceptant que les 5 cousins connus sans avoir la certitude qu'il n'existe pas d'autres héritiers.
Prenez la responsabilité de changer de notaire si votre sentiment est que le vôtre laisse traîner en longueur cette affaire pour une raison non fondée (selon vos critères).
Le notaire ne tient pas particulièrement à engager sa responsabilité professionnelle en acceptant que les 5 cousins connus sans avoir la certitude qu'il n'existe pas d'autres héritiers.
Prenez la responsabilité de changer de notaire si votre sentiment est que le vôtre laisse traîner en longueur cette affaire pour une raison non fondée (selon vos critères).
La législation juridique et financière évolue en permanence...