Erreur de propriétaire sur CG
blitzkrieg11
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22 sept. 2011 à 11:51
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 23 sept. 2011 à 21:46
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 23 sept. 2011 à 21:46
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nautilewarrior
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555
23 sept. 2011 à 21:46
23 sept. 2011 à 21:46
Bonjour,
Selon moi pas grand chose...l'erreur ne viens pas de vous de plus la CG n'est pas un titre de propriété (la voiture reste à la société)
Selon moi pas grand chose...l'erreur ne viens pas de vous de plus la CG n'est pas un titre de propriété (la voiture reste à la société)
La législation juridique et financière évolue en permanence...