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1 réponse
C'est un peu compliqué votre histoire, vous n'avez pas payé la première auto école mais vous aviez un dossier d'inscription ? Comment est-ce possible ? Ensuite vous vous êtes inscrite à Paris et vous avez voulu transférer votre dossier...mais il ne peut pas y avoir changement de dossier puisque vous n'avez pas payé la première auto école...
Enfin bref, en tous les cas, sachez que le dossier d'élève vous appartient et que la première auto école doit, si elle l'avait correctement rempli, restituer votre dossier sans demander aucune contre partie (à part des frais d'archivage bien que qu'une nouvelle loi stipule aux établissements de conduite qu'il leur est interdit de facturer le transfert d'un dossier d'élève qui lui appartient (comme un dossier médical en somme). Le transfert est donc gratuit puisque les frais avaient déjà été payés à l'inscription.
Enfin bref, en tous les cas, sachez que le dossier d'élève vous appartient et que la première auto école doit, si elle l'avait correctement rempli, restituer votre dossier sans demander aucune contre partie (à part des frais d'archivage bien que qu'une nouvelle loi stipule aux établissements de conduite qu'il leur est interdit de facturer le transfert d'un dossier d'élève qui lui appartient (comme un dossier médical en somme). Le transfert est donc gratuit puisque les frais avaient déjà été payés à l'inscription.
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