Rompre un contrat preliminaire d'achat...Help

Question

Bonjour, 

Nous sommes un jeune couple, qui avons visité Lundi une maison plus que coup de coeur...

 Les propriétaires était d'accord pour nous vendre a notre prix, une contre visite de principe étais prévu Jeudi pour formaliser la vente !!

Ce jour, une agence a fait visiter la maison et l'acheteur a signer un "Contrat préliminaire d'achat avec mandat de négociation", ce document a était signe par les trois parties (Acheteur, Agence et vendeur)

Les vendeurs m'ont appelés et apparemment ils ne voulaient pas vendre ce bien a l'acheteuse mais l'agence semble leur avoir un peu forcer la main...

On t il un délai de rétraction vis a vis de ce contrat préliminaire (7 Jours ??) et vu qu'il ont signé avec l'agence un Mandat de vente SANS EXCLUSIVITE peuvent t il comme il le souhait, conclure la vente avec nous.

Merci de vos reposes rapide car, je deviens fou ... Cette événement n'est pas très vieux ...20 minutes....

Merci par avance

kasom · Accepted Answer

bonsoir

<première foi que j'entends parler de ce "contrat préliminaire d'achat avec mandat de négociation "

sancho33 · Answer

Ben le texte que ma lue la propriétaire c'est :

"Contrat preliminaire d'achat avec mandat de négociation" a la suite il est noté Delai de rétractation L271-1"

Je pense que ce contrat équivaux a une promesse de vente?? et donc 7 jours de rétraction pour les 2 parties...

 Il me semble que même après signé un soussin chez le notaire, les délai de rétraction pour les deux parties sont de 7 jours?

Merci par avance de votre aide

expertformul · Answer

Avant tout il conviendrait de connaitre le texte du contrat préliminaire d'achat , si le contrat est celui auquel je pense, il intègre sur un seul document l'accord des parties sur le prix et sur la chose et donc au sens du code civil la vente est engagée. l'acquéreur dans le mandat de négociation confié disposant d'un délai pour obtenir l'accord des vendeurs et son intention d'acquérir est soumise à la signature d'un compromis de vente et du respect des obligations légales à la formation de la vente .Le vendeur de son coté s'il à signé l'acceptation de la proposition il l'aura soumise a la régularisation d'un compromis de vente avant une date donnée et aura pris l'engagement de ne pas signer avec quiconque avant cette date.Il aura reconnu que son acceptation formalise l'accord sur le prix et sur la chose et souvent aura signé un avenant au mandat de base sur un prix modifié objet de la négociation . Il n'y a pas de délai de rétractation pour le vendeur car le mandat d'origine à déjà purgé ce délai et l'avenant modifiant uniquement le prix et non le pouvoir accordé à l'agence de vendre au prix.

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